23 mai 2017

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert publient un article dans les Cahiers de propriété intellectuelle

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle faire allusion à la marque d'un tiers, lors de la promotion de ses biens ou services, particulièrement lorsqu'une telle référence pourrait donner l'impression erronée d'un lien entre ces entités ?

23 mai 2017

Projet de loi 134 visant à modifier la LPC : un aperçu des changements proposés

Deschênes-Hébert Sophie

Le 2 mai dernier a été déposé le Projet de loi n°134 : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, lequel a notamment pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur.

16 mars 2017

Cascades remporte une victoire en Cour supérieure

Jeansonne Andrée-Anne

Un manufacturier de papier hygiénique peut-il avoir un monopole sur la représentation de petits animaux à fourrure blanche ?
Suite à la récente décision de la Cour supérieure dans Irving Consumer Products Limited c. Cascades1, il semblerait bien que la réponse soit non.

16 mars 2017

Marques de commerce et référencement payant... En quelques mots-clés

Récemment, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu une décision d’intérêt en matière de mots-clés sur Internet1. L’achat de la marque d’un concurrent comme mot-clé est-il permis au Canada ? Jusqu’où cette pratique est-elle tolérée ?

24 janvier 2017

PARLe : une nouvelle option s'offre aux consommateurs… et aux annonceurs

Deschênes-Hébert Sophie

En novembre dernier a eu lieu le lancement de PARLe, la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne par laquelle les consommateurs et les commerçants peuvent régler gratuitement des conflits qui les opposent en ligne. PARLe a été développée par le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal et est adaptée aux besoins de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

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