21 novembre 2007

Me Pierre Brossoit membre du Comité de discipline du Barreau du Québec

 

Le mandat de Me Pierre Brossoit comme membre du Comité de discipline du Barreau du Québec a été renouvelé pour l’exercice 2007-2008. Me Brossoit agit à titre de membre de ce comité depuis l’an 2005.

Le Comité de discipline du Barreau du Québec est un tribunal administratif qui agit dans le cadre de la mission de protection du public du Barreau, et en vue de favoriser la confiance de celui-ci envers les avocates et les avocats qui pratiquent au Québec. Son rôle consiste principalement à entendre les plaintes formulées à l'égard d'un avocate ou d’un avocat et à déterminer les sanctions s'il y a lieu.

Saviez-vous que...

Les indemnités de départ prévues à la Loi sur les normes du travail constituent des normes minimales, et ne limitent pas le droit d’un salarié à obtenir une somme plus importante en raison des circonstances propres à sa situation.

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