14 juin 2017

L’article de Julie Maronani et Caroline Jonnaert cité par la Cour d’appel du Québec

Rassoul Lilia

Après avoir été cité dans l’ouvrage de Pierre-Claude Lafond « Droit de la protection du consommateur », l’article de Mes Maronani et Jonnaert intitulé « L’arrêt Richard c. Time Inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante » a récemment été cité par la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt Vidéotron c. Union des consommateurs. Dans cette publication, Julie Maronani et Caroline Jonnaert analysaient l’arrêt Richard c. Time Inc. rendu par la Cour suprême du Canada en 2012 en matière de publicité fausse ou trompeuse. La référence complète de l’article est la suivante : « L’arrêt Richard c. Time Inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante », (2012) 24 C.P.I. 641.



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Certaines industries sont réglementées par des normes qui leurs sont spécifiques. Par exemple, des règles spécifiques s’appliquent à la publicité faite dans le domaine bancaire, pharmaceutique, automobile et alimentaire.

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