25 juin 2015

Défi pétanque de l'APCM pour l'équipe LJT

L’équipe de LJT Avocats est toujours soucieuse de soutenir les agences et les publicitaires dans leurs projets de communication. C’est pourquoi cette année encore, LJT Avocats était fier d’être partenaire du Défi pétanque tenu dans le cadre de la Classique estivale de l’Association des professionnels des communications et du marketing, le 15 juin dernier.

Sur la photo: Me Marc Legault, Me Sophie Deschênes-Hébert et Me Caroline Jonnaert, avocats.

Cette journée est une bonne occasion de se détendre, en compagnie des différents membres de l’industrie des communications. LJT est d’ailleurs reconnu comme étant le pionnier du droit publicitaire au Québec. Pour plus d’informations




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Saviez-vous que...

La loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et vise l'envoi de messages électroniques commerciaux. Êtes-vous conformes? Pour plus d'informations au sujet de la loi, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse suivante : anti-pourriel@ljt.ca.

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
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