6 juin 2012

Mes Caroline Jonnaert et Julie Maronani donnent une conférence sur la publicité sur le Web... en quelques mots-clés

Le 6 juin 2012, Mes Caroline Jonnaert et Julie Maronani, avocates au sein du secteur du droit de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle, donneront une conférence intitulée « Publicité sur le Web : marquez votre territoire » à l’Association québécoise des technologies (l’« AQT »).

Dans le cadre de cette conférence, Mes Jonnaert et Maronani discuteront de la pratique du référencement payant au regard du droit canadien des marques de commerce. Cette pratique de plus en plus courante permet d’acheter certains termes (dont les marques de commerce d’un compétiteur, par exemple) auprès de moteurs de recherche (tels que Google, Yahoo! ou encore Bing) à titre de mots-clés. Ainsi, lorsqu’un internaute lance une recherche sur le Web, des annonces en lien avec les mots-clés recherchés lui sont présentées sur la page des résultats. Il arrive que des entreprises se trouvent confrontées à des annonces qui portent sur les produits ou les services d’un compétiteur en effectuant une recherche à propos de leur marque de commerce. Cette pratique est-elle permise au regard du droit canadien des marques de commerce? La Loi sur les marques de commerce renferme-t-elle des recours permettant aux entreprises d’empêcher un tiers d’utiliser ainsi ses arques de commerce?

 




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