10 octobre 2007

L’Agence Métropolitaine de Transport protège son indépendance décisionnelle.

 

LJT gagne une cause importante pour sa cliente Agence Métropolitaine de Transport (AMT) devant la Commission des Relations du Travail.

La Commission des relations du travail devait décider si un employé qui définit la stratégie de l’AMT pouvait en même temps cumuler le poste de conseiller municipal et chef de parti à la Ville de Montréal. Malgré les dispositions des Chartes garantissant le droit de chacun au travail, et celui d’occuper une charge élective, Me Raymond L’Abbé a su convaincre la Commission qu’il y avait conflit d’intérêts, ou à tout le moins apparence de conflits d’intérêts. En effet, le rôle du conseiller municipal est dédié à ses concitoyens, alors que celui de l’AMT vise une vocation régionale.

Saviez-vous que...

Les mesures préventives que nous pouvons développer avec vous visent à vous éviter de nombreuses situations conflictuelles. Ainsi, en nous confiant la rédaction et l’analyse de vos contrats de travail, nous pouvons vous protéger adéquatement.

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16 juin 2009

Quand la crise perdure : cessation d’emploi et obligations de l’employeur auprès des salariés

: Lorsqu’un employeur est contraint de diminuer ses dépenses ou de rationaliser ses opérations, la réduction de la masse salariale occupe généralement le premier rang des solutions envisageables à court terme. Dans le contexte économique actuel, nous proposons de passer en revue les obligations minimales des employeurs advenant ce type de réorganisation au sein de l’entreprise. Quelles sont les obligations de l’employeur en regard des salariés de l’entreprise par opposition aux cadres ? De quelle façon doit-on appliquer les notions telles que l’avis de cessation d’emploi, la mise à pied temporaire, le licenciement ou le congédiement? Quelles sont les caractéristiques de chacune?

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