Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : Septembre 2023

Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l. (« LJT avocats » ou « LJT ») est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels que nous collectons sur notre site web ljt.ca (le « Site »). Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, MAIS NOTAMMENT AFIN D’AMÉLIORER VOTRE EXPÉRIENCE SUR LE SITE, DE METTRE À JOUR, DE RÉVISER OU D’AUTREMENT MODIFIER CETTE POLITIQUE. CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT ET SERONT INTÉGRÉES À LA POLITIQUE. SI DES CHANGEMENTS DE NATURE À MODIFIER DE MANIÈRE IMPORTANTE LE RISQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE SONT APPORTÉS À LA POLITIQUE, VOUS EN SEREZ INFORMÉ AU MOYEN D’UN AVIS PUBLIÉ SUR LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRENDRE CONNAISSANCE RÉGULIÈREMENT DE LA DERNIÈRE VERSION DE CETTE POLITIQUE. VOTRE UTILISATION DU SITE SUIVANT TEL AVIS SERA RÉPUTÉE CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE AINSI MODIFIÉES.

Portée et application

La Politique s’étend à tous les renseignements personnels que LJT collecte à partir du Site. La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

L’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement qui, pris seul ou en combinaison avec d’autres, peut permettre d’identifier un individu.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Site.

Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre Site, notamment lorsque celles-ci les fournissent volontairement en créant leur profil, en s’abonnant à notre infolettre, en nous soumettant une question ou en nous transmettant leur candidature pour un emploi ou un stage. Il s’agit, selon le cas, de leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, informations relatives à leur candidature et leurs préférences concernant les sujets abordés sur notre Site.

Ces renseignements sont notamment utilisés afin de vous identifier et de vous donner accès à certaines pages de notre Site, d’organiser des activités d’information ou promotionnelles, de traiter les demandes d’emploi ou de stage, de transmettre des infolettres ou des invitations à nos activités d’information ou promotionnelles. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Les renseignements de nature électronique

Lorsque vous visitez le Site, il se peut que nous utilisions des outils de performance fournis par des tiers, tels que Google Analytics, pour recueillir des informations qui ne sont pas de nature personnelle, comme le navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez, le pays à partir duquel vous accédez au Site et le nom de domaine à partir duquel vous avez été dirigé au Site. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent un site web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations concernant Google Analytics et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de vie privée disponible au http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (ou « témoins de connexion ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’améliorer votre navigation sur le Site et d’adapter le Site afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.

LJT ne lie pas ces renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site, mais il est possible que votre navigation en soit affectée ou que vous ne puissiez profiter, en tout ou en partie, de certains services ou fonctionnalités requérant l’acceptation des témoins de connexions.

Comment vos renseignements personnels sont utilisés et communiqués

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous utiliserons votre adresse courriel afin de vous envoyer de l’information, des offres et autres communications par courriel lorsque vous y avez consenti au sens des lois applicables. Dans tous les cas, il vous est possible de signaler votre refus de recevoir ces communications en utilisant le mécanisme de désinscription contenu dans chacun des messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de la Politique.

Afin d’avoir accès à certaines pages de notre Site, il se peut que vous deviez constituer un profil en remplissant le formulaire disponible à cet effet sur le Site, et par la suite ouvrir une session afin de vous identifier lors de chaque visite. Lors de la création de votre profil, vous pouvez choisir de recevoir des communications de LJT sous la forme d’infolettres en cochant une ou plusieurs cases à cet effet sur le formulaire, en fonction des domaines de droit qui sont d’intérêt pour vous. Vous pouvez également choisir de recevoir les autres communications de LJT transmises vous informant des nouvelles concernant notre cabinet ou de nos activités spéciales en maintenant cochée la case appropriée sur le formulaire. Ces communications vous seront transmises principalement par courriel, mais elles peuvent également de temps à autre être effectuées par la poste ou autrement. Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre profil, de le mettre à jour ou de modifier vos choix relatifs aux communications en suivant les instructions à cet effet sur le Site. De plus, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner lors de chaque communication.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de LJT sans votre consentement, à l’exception de :

• toute entité de notre groupe ou liée à Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.; • nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). LJT prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à LJT et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que LJT offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ; • toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ; • toute autorité publique si la loi l’exige.

Renseignements personnels concernant les mineurs

L’information sur notre Site n’est pas à l’intention des personnes mineures. LJT ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.

Conservation et sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs situés au Canada, dotés de systèmes de haute sécurité et protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. LJT protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. LJT utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisés, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation. Seules les personnes (employés, agents ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

LJT conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur dépersonnalisation à des fins de statistiques ou d’archivage ou nous les détruisons.

Hyperliens de tiers

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre informatif ou par courtoisie. LJT n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Notamment, toutes informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

Vos droits

Vous avez le droit de savoir l'objet de la collecte et du traitement par LJT des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d'accéder à ces renseignements, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par LJT. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, au Site et/ou à certaines de ses fonctionnalités.

Information

Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer vos coordonnées d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels : - par courriel : vieprivee@ljt.ca - par téléphone : 514-842-8891 - ou par la poste : LJT avocats., Nicolas Lassonde, Responsable de la protection des renseignements personnels, 380 Saint-Antoine Ouest, bureau 7100, Montréal (Québec) H2Y 3X7.