Expertises

Il existe deux types de responsabilités; la responsabilité civile résultant d'un contrat, aussi connue sous la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle qui résulte de faits et gestes (ou omissions) d'une personne. Les deux types de responsabilités sont basés sur la notion de « faute », ce qui inclut un manquement, intentionnel ou non, à une obligation civile.

La responsabilité contractuelle est celle découlant du refus ou de la négligence d'une personne d'honorer les engagements pris en vertu d'un contrat. Il ne remplit pas son obligation ou ne le fait que partiellement, ce qui entraîne un préjudice (ou dommage). La responsabilité extracontractuelle désigne les situations de responsabilité civile qui surviennent en l’absence d’un contrat entre la victime et l’individu fautif.

Les professionnels de notre cabinet possèdent une longue expérience, tant en demande qu’en défense, au chapitre des réclamations pour préjudice découlant de la responsabilité contractuelle et délictuelle et pour quantifier le préjudice encouru. De plus, nos avocats détiennent toute l’expertise voulue pour évaluer l’étendue de vos droits dans le cadre d’un contrat donné et vous conseiller dans l’exercice de ceux-ci.

Prévention des litiges

Notre équipe est bien consciente des désagréments et des frais reliés aux recours devant les tribunaux. C’est pourquoi nous favorisons la prévention des litiges, notamment par l’ajout, à certains contrats et de clauses prévoyant la procédure à suivre en cas de conflit.

Actions collectives

Quelle que soit l’envergure d’une action collective, d’une action de groupe ou d’un actions collectives, notre équipe de litige et de fiscalité a déjà mené avec succès, tant en demande qu’en défense, de tels recours. Si votre situation est d’obtenir une indemnisation financière tout simplement par l’union des forces de personnes confrontées à la même situation que vous afin de faire valoir vos droits, nous serons en mesure de vous indiquer si cette voie est possible et opportune. Les actions collectives ont validé leurs utilités en matière de recours d'actionnaires, de concurrence déloyale et de responsabilité.

Interprétation de contrats d’assurance

Notre expérience en matière de litige d’assurance nous permet de vous donner une opinion juste sur l’étendue des garanties contenues dans toute police d’assurance, ainsi que sur les recours à entreprendre et le succès potentiel de ceux-ci. Nous obligerons votre assureur à prendre votre défense ou à assumer les frais qui en découlent lorsque votre police le permet.

Droit de la franchise

Le succès de l’entente de relation franchiseurs-franchisés dépend de la qualité et de la rigueur avec lesquelles celle-ci a été rédigée. Représentant un accord formel par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploitation de sa marque et son savoir-faire, cette entente est dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés. Ce droit d'exploitation est octroyé en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Ainsi, le contrat de franchise peut intégrer des clauses restrictives pour l'une et l'autre des parties comme la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité, la clause de confidentialité et ainsi de suite. Il est primordial de consulter un de nos professionnels du droit spécialisé en franchisage afin de bien vous protéger contre des litiges ou conflits.