Skip to contentSkip to navigation

Expertises

Propriété intellectuelle

Notre accompagnement

  • Droit d’auteur (œuvres littéraires, artistiques, logiciels, etc.)
  • Marque de commerce (nom de produit, nom d’entreprise, logo, etc.)
  • Droit à l’image
  • Entente visant la commercialisation de la propriété intellectuelle (licence des droits, transfert, etc.);
  • Représentations devant les tribunaux administratifs spécialisés et les tribunaux de droit commun ;

Découvrez notre équipe spécialisée enPropriété intellectuelle