Expertises

Le droit immobilier regroupe toutes les lois spécifiques à l’industrie des biens immobiliers. Qu’il s’agisse de location d’espaces commerciaux ou résidentiels, de construction ou de vices cachés, de vente ou d’achat immobiliers, de sous-location ou de copropriété divise et indivise, peu importe la complexité de votre conflit, nous sommes en mesure de vous conseiller pour vous aider à atteindre votre objectif et assurer votre succès.

Même si votre situation est peu commune, notre approche spécialisée nous permet de vous offrir un éventail de solutions. Familiers avec des domaines aussi spécialisés que l’expropriation (opinion quant aux droits à l’expropriation, négociation avec l’autorité expropriante, évaluation des dommages en résultant et représentation devant les tribunaux administratifs et d’appel); l’évaluation et la réglementation municipale (contestation de la valeur foncière ou locative ou reliée à la réglementation municipale et représentation devant les tribunaux administratifs et d’appels) ou encore de situations touchant l’environnement, notre équipe saura vous épauler.

Droits à l’expropriation, négociation avec l’autorité expropriante, évaluation des dommages

L’expropriation est un pouvoir d’exception qui permet à des corps publics de s’approprier un immeuble ou un démembrement du droit de propriété sur un immeuble, pour des fins d’utilité publique. En contrepartie, celui-ci doit verser une indemnité juste et préalable lors de l’expropriation. Contactez-nous afin de comprendre vos droits quant à l’expropriation et l’évaluation des dommages. Notre équipe spécialisée peut aussi vous représenter lors de la négociation avec l’autorité expropriante.

Contestation de la valeur foncière ou locative ou reliée à la réglementation municipale

Ayant subi une augmentation impressionnante lors des dernières années, votre compte de taxes municipales, scolaires ou locatives a probablement subi une hausse, lui aussi. Si vous croyez avoir été injustement évalué, il ne suffit pas d’être simplement en désaccord avec la valeur établie d’un immeuble commercial ou locatif, mais aussi d’être en mesure de prouver les motifs qui sont invoqués tels que la défectuosité de l’immeuble (bris, vice caché, vice de construction), nuisance (bruit, pollution, inondation) et autre facteur basé sur la vente de propriétés semblables. Contactez-nous afin de mieux comprendre vos droits et recours.

Transaction immobilière

Que ce soit pour la rédaction et la négociation d’offres d’achat, d’actes de vente, d’opinions sur les titres, de recours en passation de titres et de réclamations de la commission de l’agent immobilier, notre équipe d’experts en droit immobilier sera en mesure de rédiger un plan d’action qui correspond à vos attentes et objectifs.

Baux commerciaux

Si vous êtes propriétaires fonciers ou gestionnaires d’immeubles commerciaux ou locatifs, nous négocierons et rédigerons la convention de bail propre à votre entreprise. Notre connaissance des sources de conflit possible pourra vous éviter de vous retrouver devant les tribunaux, ou vous avantagera quant à l’issue d’un litige.

Recours hypothécaires

Nous offrons des services de recours hypothécaires, comme la prise en paiement, la vente de gré à gré ou encore par appel d’offres. Nous pouvons aussi vous assister lors de la négociation, la rédaction et l’inscription de sûretés immobilières et offrir une stratégie personnalisée quant à l’application des lois et règlements pertinents en matière de droit de propriété des immeubles.