Expertises
Ententes commerciales
Ayant toujours la volonté de produire l’effet de droit recherché, nous vous assisterons lors de la négociation et la rédaction de vos ententes, quel que ce soit le domaine visé ou l’objet du contrat.
De plus, nous offrons le soutien d’une équipe de fiscalistes lors de la mise en place des projets et des ententes, une étape primordiale de vérification des règles fiscales concernant le projet visé.
Notre accompagnement
Notre accompagnement en ce qui a trait aux ententes commerciales couvre entre autres les sujets suivants:
- Ententes de commercialisation, licences et conventions de distribution
- Franchises
- Contrats de service et de travail
- Contrats de recherche et de monitorage
Le saviez-vous
L’utilisation de conseillers juridiques locaux est fortement recommandée lors de transactions d’envergure. Notre cabinet a établi des liens avec plusieurs cabinets œuvrant dans d’autres juridictions.
Le processus de vérification diligente permet aux parties d’isoler les risques d’affaires et minimiser les risques de poursuites ultérieures.
Le niveau de risque relatif au passif d’une entreprise qui a fait l’objet d’une acquisition détermine les retenues applicables au prix de vente.
