Expertises
Différends commerciaux, recours extraordinaires et litiges en matière de Propriété intellectuelle
Arbitrage, médiation et procédures extrajudiciaires
Suite à l’évaluation des enjeux de votre différend, nous vous proposons des avenues qui répondent à vos besoins. Notre expérience, tant en matière de médiation, d’arbitrage ou devant les tribunaux civils, nous permet de vous représenter dans l’éventualité d’un différend avec l’un de vos partenaires commerciaux ou pour intenter des procédures extraordinaires, telles que des requêtes pour l’émission d’ordonnance de sauvegarde ou d’injonction, saisies avant jugement et autres procédures de la même nature.
Litiges qui nécessitent une représentation immédiate (procédure urgente)
Dans le cas d’une procédure urgente, notre équipe saura vous conseiller et, selon la nature du conflit, vous représentera devant les tribunaux avec toute la rapidité d’exécution que requiert votre dossier et de façon à ce que vos droits soient bien préservés. Si votre litige nécessite une représentation immédiate devant le juge en son bureau, nous mettrons tout en œuvre pour être prêts à défendre vos intérêts le jour même, comme c’est le cas notamment en matière de concurrence déloyale, de diffamation continue ou de saisie avant jugement.
Litiges en matière de propriété intellectuelle
Notre équipe saura vous conseiller et vous défendre quant à vos droits en propriété intellectuelle avec efficacité afin d’entreprendre le recours adéquat soutenu par l’avantage d’être représenté par une équipe hyperspécialisée en droit de la publicité, du divertissement et de propriété intellectuelle. Notre objectif est de protéger vos marques de commerce et droits d’auteurs en intentant une action en contrefaçon, un recours en dommages, un recours en injonction ou tout autre recours extraordinaire. Également, nous agissons auprès des diverses instances administratives, notamment le Registraire des marques de commerce et la Commission des oppositions, de même que devant la Cour fédérale.
Procédures d’appel
Notre expertise nous permet de vous représenter devant les tribunaux de seconde instance avec succès. Que ce soit devant la Cour d’appel ou devant la Cour supérieure, pour une requête en révision judiciaire, nous défendons vos intérêts avec soin et agissons avec rigueur lors de la rédaction des mémoires afférents.
Notre accompagnement en ce qui a trait au litige couvre entre autres les sujets suivants:
- Conflits entre actionnaires et responsabilité des administrateurs
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Litige immobilier et baux commerciaux, représentation devant les tribunaux administratifs et d’appel
- Restructuration, faillite et insolvabilité
- Droit du travail et de l’emploi, pour employeurs et employés
- Droit de la famille et droit collaboratif, à l’amiable ou devant les tribunaux
- Litige fiscal
Le saviez-vous
L’injonction est un ordre de la Cour qui peut être obtenu afin de forcer vos cocontractants à respecter leurs obligations aux termes d’une convention d’actionnaires, d’une clause de non-concurrence ou d’une clause d’exclusivité.
Le délai d’intervention est primordial lors de procédures extraordinaires, comme la requête pour l’émission d’une injonction provisoire ou d’une ordonnance de sauvegarde, afin de maximiser vos chances de succès et de s’assurer qu’il y ait ouverture pour ce type de recours. C’est pourquoi il est important que nous soyons informés dès la naissance du litige.
Il n’est pas possible d’exclure contractuellement sa responsabilité en matière de dommage corporel.
