Domaines
Technologies
L’émergence fulgurante de la globalisation de la technologie et les problèmes qui en découlent s'imposent comme l'une des problématiques majeures provoquant des effets de mouvement et de changement, une situation réelle dont le droit ne saurait demeurer étranger.
Notre équipe spécialisée dans le droit des technologies offre une panoplie de services destinés aux entreprises qui innovent au sein de cette industrie, telle que le Blockchain, la protection des données, la Propriété intellectuelle, tant que pour les personnages créés dans les jeux vidéo ou la marque de commerce de ceux-ci par exemple, que pour les licences de distribution, de développement de « software », de « hardware », d’applications mobiles ou de site Web. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous afin d’offrir des solutions qui sont adaptées à vos besoins et votre réalité virtuelle.
Notre accompagnement
Notre accompagnement auprès des entreprises de technologies comprend entre autres :
- Incorporation et convention d’actionnaires
- Stratégies de commercialisation et de commerce en ligne
- Transfert de technologies
- Protection des données
- Propriété intellectuelle et marque de commerce pour images, contenu, personnages, technologies, programmes, applications, « software », « hardware » et site Web
- Élaboration de contrats de licence, ententes de distribution et services infonuagiques
- Contrats de service, de travail et de consultant/pigiste
- Ententes de confidentialité
- Structuration corporative
Le saviez-vous
La négociation d’une entente d’acquisition requiert une excellente compréhension de l’environnement d’affaires de l’entreprise ciblée. La connaissance de cet environnement permet à nos professionnels de vous fournir les conseils stratégiques pertinents.
Le choix de structure corporative quant aux entités procédant à une transaction transfrontalière est primordial, car certaines structures peuvent grandement minimiser les risques transactionnels et maximiser les avantages fiscaux octroyés aux entrepreneurs.
Il est primordial de prévoir la préséance de certaines dispositions de la convention entre actionnaires lorsque le processus d’exercice de certains droits est entamé aux dépens des autres.
Il existe plusieurs types de conventions de licence et de distribution qui peuvent être adaptées en fonction des particularités de chaque transaction commerciale.
