Domaines
Propriété Intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est une partie intégrante de l’offre de services de notre cabinet. Il s’agit d’un domaine regroupant l'ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles, englobant également les idées, les créations, les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique, mais aussi l’utilisation de photographies, musiques, dessins, illustrations ou reproductions, concepts de messages publicitaires, symboles, noms, images, dessins industriels et modèles à usage à venir.
Nous conseillons aussi nos clients dans le cadre de la commercialisation de leurs actifs intangibles au Canada ou à l’étranger. Nous représentons également ceux-ci devant les tribunaux dans le cadre de contestations ou de litiges en contrefaçon.
Notre expertise :
- Droit d’auteur (œuvres littéraires, artistiques, logiciels, etc.)
- Marque de commerce (nom de produit, nom d’entreprise, logo, etc.)
- Droit à l’image
- Entente visant la commercialisation de la propriété intellectuelle (licence des droits, transfert, etc.)
- Représentations devant les tribunaux administratifs spécialisés et les tribunaux de droit commun
Notre accompagnement
Notre équipe saura vous accompagner en droit de la propriété intellectuelle :
- Licences et autorisations d’utilisation de contenu protégé tel que l’utilisation de contenu détenu par des tiers dans le cadre de votre commercialisation (droits d’auteur, logiciels et marques de commerce) et libération des droits nécessaires par l’obtention de licences ou de cessions
- Préparation et négociation des ententes variées touchant le droit d’auteur, tels que des contrats de licence, recherche et développement, de distribution, de cession de droits, d’utilisation d’œuvres protégées, de même que des conditions d’utilisation sur Internet
- Vérifications diligentes pour les entreprises possédant des actifs protégés par droit d’auteur dans le cadre de transactions commerciales, par exemple lors de fusions ou d’acquisitions
Le saviez-vous
Nous pouvons vous offrir un service de surveillance de votre marque. Ce service vous aidera à protéger votre marque des contrefaçons par le biais d'une recherche continue des registres afin d'identifier les marques de commerce similaires à la vôtre et qui pourraient porter à confusion avec celle-ci.
Nous pouvons effectuer rapidement des recherches préliminaires de disponibilité afin de vous éviter de présenter à vos clients ou partenaires des signatures ou nouvelles marques qui ne pourraient voir le jour à cause du risque de confusion avec des marques existantes.
Nous pouvons vous offrir un service de veille afin de vous aviser en temps opportun lorsque vous avez des options à exercer ou des avis à transmettre en vertu de vos contrats.
