Domaines
Construction et financement
La transaction d’acheter ou vendre est une démarche complexe et un investissement important laquelle requiert souvent un financement adéquat. Lors d’une transaction immobilière, plusieurs parties sont impliquées et la lourdeur des responsabilités vous incombe. C’est pourquoi la plupart font appel à des professionnels lors d’une transaction immobilière. Plusieurs étapes font partie du cadre entourant ces transactions, ce qui permet de mieux protéger vos droits dans un environnement qui vous est généralement peu familier. C'est ici qu’interviennent nos notaires, les avocats et les fiscalistes.
Notre équipe de droit immobilier commercial, spécialisé dans les différentes facettes des transactions immobilières ou en matière de vice caché en construction, est en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils et stratégies, et de formuler des solutions logiques afin de vous permettre de résoudre les impasses et de relever les défis qui peuvent se présenter lors d’une transaction immobilière. Peu importe la taille ou la complexité de votre transaction, notre équipe mettra le temps et les ressources nécessaires afin de vous permettre de conclure la transaction à votre satisfaction, dans les délais requis.
Nous offrons une vaste gamme de services destinés aux entreprises et aux développeurs, et nous pouvons vous assister lors des négociations et vous encadrer à toutes les étapes de vos transactions immobilières commerciales.
Le saviez-vous
Le certificat de localisation montrant l’état actuel de l’immeuble (terrain et bâtisse, terrain vacant) est un document essentiel lors de l’achat. Le certificat révèlera notamment si l’immeuble cause ou subit des empiétements ainsi que les servitudes qui peuvent l’affecter. Pour ces raisons, il est fortement recommandé d’obtenir un certificat de localisation tant pour l’achat d’un terrain construit que l’achat d’un terrain vacant.
Les administrateurs d’une société peuvent être tenus personnellement responsables de tous les problèmes environnementaux reliés à la contamination d’un immeuble préalablement à son acquisition, peu importe si ces derniers avaient connaissance ou non d’un tel problème.
Un bail commercial doit être publié au registre foncier applicable afin d’aviser tout acquéreur subséquent du fait qu’il est lié par ledit bail.
La loi sur les valeurs mobilières s’applique à l’ensemble des entreprises, tant publiques que privées. Par conséquent, il est important de vérifier que toute émission ou transfert de titre soit effectué conformément aux dispositions de la loi.
Lorsqu’un vendeur ne donne pas suite à l’offre d’achat acceptée de son immeuble, on peut intenter un recours en passation de titres et préinscrire dès lors son droit au registre foncier afin d’empêcher toute vente de l’immeuble à un tiers.
