1 November 2011

Structure de détention - Fondamental au succès de l’entrepreneur

Forget Éric

Pour la plupart des entrepreneurs, la structure de détention de leur entreprise joue un rôle primordial tant au point de vue individuel que corporatif, notamment sur les plans de la fiscalité et de la responsabilité des intervenants ainsi que face aux tiers contractants. Les entrepreneurs ont tout intérêt à mettre en place une structure de détention adéquate élaborée de manière stratégique en fonction d’objectifs personnels, commerciaux et fiscaux. Par ailleurs, la continuité et la relève de l’entreprise étant au cœur des préoccupations d’une majorité de propriétaires d’entreprise, une structure de détention bien pensée devient un incontournable pour le succès des affaires.

Essentiellement, une structure de détention adéquate vise à :

1) Préparer l’entreprise et ses actionnaires en cas d’événement et d’éventualité
2) Favoriser une planification fiscale avantageuse et stratégique
3) Contribuer à la planification successorale et testamentaire de son propriétaire

Éventualités
D’abord, les actionnaires d’une société font inévitablement face, au cours de l’existence de l’entreprise, à diverses situations pouvant engendrer des conséquences sur l’avenir de l’entreprise, sa rentabilité et sa responsabilité. À titre d’exemple, un entrepreneur pourrait décider de vendre son entreprise ou d’intéresser une relève potentielle ou encore un partenaire stratégique. Il pourrait choisir de prendre une retraite partielle ou complète, au même titre que pourrait survenir un décès, une inaptitude, un conflit ou des difficultés financières, pour ne nommer que quelques éventualités. Une stratégie de détention d’entreprise adaptée aux besoins et aux conditions de chaque entrepreneur permet de mieux le préparer à ce genre d’éventualités.

Fiscalité
D’un point de vue strictement fiscal, une structure intelligente permet de réduire les impacts fiscaux découlant de l’un ou l’autre de ces événements. Réaliser une vente totale ou partielle des actions de la société en faveur d’un tiers acquéreur, de cadres et/ou de partenaires stratégiques en utilisant la déduction pour gain en capital viagère du propriétaire de 750 000$, mais également celle des autres membres de la famille, notamment par le biais d’une fiducie familiale, présente certes un attrait pour tout propriétaire d’entreprise soucieux de l’avenir. Une structure bien adaptée peut aussi permettre d’effectuer du fractionnement de revenus annuellement avec les autres membres de la famille dans le cadre d’une révision du mode de rémunération à l’occasion de cette réflexion.

Succession
Finalement, la révision de la structure obligera à poser un regard sur la planification successorale et testamentaire et à revoir les dispositions testamentaires de l’entrepreneur en vue de répondre à ses objectifs, lesquels peuvent poser certains défis notamment lorsque le principal actif de l’entrepreneur est son entreprise que les membres de la famille y soient ou non impliqués.

Une bonne structure de détention vise donc à paver la voie en vue de toute éventualité et de pouvoir réaliser les objectifs fixés ou envisageables. La réflexion et le travail effectué par nos professionnels en collaboration avec l’entrepreneur permettra notamment de déterminer si la structure doit être actualisée, les avantages commerciaux et fiscaux, les opérations requises et la nécessité de créer de nouvelles entités, telles une fiducie familiale ou une société de gestion. Par ailleurs, en présence d’une société comptant plus d’un actionnaire, il est possible de prendre en considération les intérêts de chacun en vue de suggérer une structure conciliant leurs objectifs personnels et collectifs.

Nos professionnels peuvent vous aider pour la planification stratégique de ces décisions et pour la réalisation et la mise en place de la structure conseillée et préconisée.

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Saviez-vous que...

Le seul fait de modifier les caractéristiques d’actions émises par une société peut entraîner des conséquences fiscales.

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