17 June 2011

Stratégies de fractionnement : oui, mais…

Fractionner un revenu consiste essentiellement à le partager entre plusieurs personnes, généralement d’une même famille, afin de profiter du crédit de base personnel et des taux d’imposition progressifs dont bénéficie chaque particulier, pour ainsi réduire le fardeau fiscal global de la famille. Mais attention : de nombreuses règles de la Loi de l'impôt sur le revenu visent à restreindre les possibilités de fractionner du revenu. Un entrepreneur averti en vaut deux!

Attention au « Kiddie Tax »
L’une des plus importantes mesures restrictives qui a été adoptée à cet égard au cours de la dernière décennie est l’impôt sur le revenu fractionné avec des enfants mineurs, communément appelé « kiddie tax ». Dès qu’un montant assujetti à cet impôt est reçu par un enfant mineur, le taux d’imposition marginal maximum y est applicable, et ce, quel que soit le montant versé. Dans un tel cas, un entrepreneur n’a donc plus aucun avantage à partager des revenus avec un enfant.

Le « kiddie tax » ne vise pas les planifications entre conjoints ou les planifications impliquant des enfants majeurs. Cependant, plusieurs autres règles dites d’attribution peuvent s’appliquer dans leur cas. De façon générale, en vertu de ces règles, si une personne prête ou transfert des biens à son conjoint ou à ses enfants, et qu’un revenu est réalisé par ces derniers sur ces biens, ce revenu est imposable entre les mains de la personne qui a transféré ou prêté les biens en question.

Déclaration de dividendes
Malgré le « kiddie tax » et les autres règles d’attribution, il demeure tout de même certaines possibilités de fractionnement de revenus entre membres d’une même famille. L’une des techniques les plus répandues consiste à déclarer des dividendes discrétionnaires à partir d’une société opérante dans laquelle la conjointe ou les enfants majeurs détiennent des actions, directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie familiale.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur ou d’un professionnel pouvant s’incorporer (tel que médecins, dentistes, avocats, comptables, etc.) et dont la conjointe ne travaille pas. Si le professionnel décide d’exercer sa profession en société, sa conjointe ou une fiducie familiale dans laquelle elle est bénéficiaire, pourrait également souscrire à des actions de la société. Le conseil d’administration pourrait alors décider de déclarer une partie des dividendes à l’entrepreneur ou une autre partie à la conjointe ou à la fiducie familiale au lieu d’en déclarer la totalité à l’entrepreneur.

Réorganisation : gel de valeur
Dans l’hypothèse où une société opère déjà depuis un certain temps et que la conjointe ou la fiducie familiale n’en sont pas encore actionnaires, habituellement la planification comprend une réorganisation communément appelée « gel ». Les actions détenues par l’actionnaire principal avant la réorganisation sont échangées contre des actions dont la valeur sera fixe et des actions participantes qui bénéficieront de la plus-value future de la société sont alors émises à la conjointe ou à la fiducie familiale.

D’autres stratégies de fractionnement existent. Mais quel que soit la stratégie adoptée, il faudra s’assurer qu’elle ne soit pas considérée comme abusive par les autorités fiscales pour éviter des conséquences fâcheuses. Nous vous recommandons de contacter un professionnel de la planification fiscale chez LJT afin d’évaluer toutes les options disponibles selon votre situation et ainsi de pouvoir faire des choix judicieux.

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