1 décembre 2005

Contrôle, Association et Fiducie

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Texte publiée dans la revue Stratège de décembre 2005 concernant les règles d'association de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). L'auteure y discute les nuances entre le contrôle de fait et le contrôle de droit et aborde la question d'association en présence de fiducie. Zeina KHALIFE, « Contrôle, association et fiducie », (2005), vol. 10, no 4 Stratège 24-28, Association de planification fiscale et financière.

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