22 November 2010

Démarquez-vous : MC MD TM ®

La plupart des entreprises utilisent des noms, des combinaisons de mots ou des slogans publicitaires de façon à distinguer leurs produits et/ou services de ceux de leurs compétiteurs et à véhiculer un message propre à leur identité. Dans un contexte de concurrence, l’image de marque d’une entreprise peut s’avérer un important facteur de différenciation et représenter une valeur tangible, voire une source directe de revenus. Le marquage des marques de commerce, avec l’utilisation des symboles MC, MD, TM et ®, est une mesure de protection intéressante et un bon outil de dissuasion. Quand, comment et où les entreprises doivent-elles utiliser les symboles de marquage?

Marques de commerce
Au Canada, c’est l’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui est responsable de l'administration et du traitement des demandes d’enregistrement de marques de commerce. Une marque de commerce peut être un nom d’entreprise, un logo, une accroche publicitaire ou tout autre mot ou combinaison de mots et de dessins servant à distinguer les produits et/ou les services d'une personne ou d'un organisme.

La première mesure de protection d’une marque de commerce est son enregistrement en bonne et due forme auprès de l’Office. Il s’agit d’une procédure administrative, qui comporte certains frais, mais qui se traduit en avantages concurrentiels dont l’inscription officielle au registre public. Les coûts d’enregistrement et de renouvellement d’une marque sont peu élevés compte tenu des avantages que procure une telle protection et par rapport aux coûts investis dans le développement et l’exploitation de la marque. Il faut compter environ 18 mois pour compléter le processus d’enregistrement d’une marque au Canada lorsqu’il n’y a pas d’objection du registraire ou d’opposition d’un tiers. L’enregistrement d’une marque est valide pour une période de 15 ans et est renouvelable indéfiniment.

Marquez votre territoire
Qu’elle soit enregistrée ou non, une marque doit être employée par le propriétaire et les licenciés de façon à maximiser sa protection. Il est donc recommandé de prendre quelques précautions et d’effectuer le marquage de vos marques de commerce afin de vous distinguer des concurrents et de protéger votre identité. Précisons toutefois qu’il n’existe aucune obligation légale d’apposer les symboles de marquage, ni comment le faire. C’est la pratique courante qui nous permet d’établir certaines règles d’utilisation généralement reconnues pour communiquer l’état de la marque. En français, les symboles MC et MD sont utilisés, alors qu’en anglais, leurs équivalents sont respectivement ™ (trade-mark) et ® (registered trade-mark). Les marques de commerce sont un actif important pour une entreprise et celle-ci doit utiliser tous les outils mis à sa disposition pour les protéger.

MC - Le symbole MC (marque de commerce) peut être utilisé par toute entreprise qui souhaite indiquer l’état de sa marque de commerce, qu’elle soit en voie d’être enregistrée ou non. L’équivalent anglais de ce symbole est ™. Il est avantageux pour les entreprises d’apposer ces lettres le plus souvent possible et de manière visible en exposant à proximité des mots et des images qui constituent une marque de commerce. En somme, que vous ayez décidé ou non de déposer une demande d’enregistrement pour votre marque de commerce, il est recommandé de la marquer avec le MC ou le TM afin d’aviser le public que cette marque vous appartient.

MD - Le symbole MD (marque déposée) peut être utilisé lorsque le processus d’enregistrement de la marque de commerce est terminé et que le certificat d’enregistrement a été émis. Les lettres MD ou ® (équivalent anglais) en exposant à proximité de la marque sont alors de mise.

MC : marque de commerce = ™ : Trade-mark

MD : marque déposée = ® : Registered Trade-mark

Une marque de commerce devrait être accompagnée le plus souvent possible de l’un de ces symboles sur les produits et leur emballage dans le cas de marchandises et dans les publicités de ces marchandises ou des services en liaison avec lesquels une marque est employée.


D’autres options
Afin d’informer les consommateurs et les concurrents sur le statut et la propriété d’une marque de commerce, il est possible d’avoir recours à l’un des symboles mentionnés ci-haut et tout autre symbole de référence (par exemple un astérisque *) qui référera à une mention plus complète ailleurs sur les produits ou au bas d’un document, comme par exemple :

* Marque de commerce déposée de Client inc.

Ce type d’avis peut également indiquer que la marque de commerce est employée sous licence:

* Marque de commerce de Client inc. utilisée sous licence par Agence inc.

Le marquage n’étant pas toujours esthétique, il faut éviter d’employer à répétition le symbole sur un produit, un texte publicitaire ou tout autre document. Un symbole de marquage peut donc être placé en évidence à un seul endroit, soit la première fois où apparaît la marque.

À cet effet, il est important de vérifier les étiquettes et les emballages, la papeterie et la documentation corporative. Des instructions précises devraient être transmises aux membres du personnel affectés à la préparation de ce matériel et ces instructions devraient être révisées régulièrement pour faire état de tout changement.

Agent de marques de commerce
Legault Joly Thiffault avocats agit à titre d’agent de marques de commerce, c’est-à-dire qu’il représente et agit au nom de ses différents clients quant aux dossiers de marques auprès du Bureau des marques de commerce. LJT peut également vous conseiller sur une panoplie d’autres aspects liés à vos marques de commerce, tels la disponibilité et le caractère enregistrable ou non du nom que vous envisagez utiliser à titre de marque ou vous aider dans la préparation de contrats de licence permettant l’utilisation de vos marques par des tiers dans le cadre partenariats d’affaires, d’ententes commerciales ou de systèmes de franchises.

L’information contenue dans la présente publication, bien qu’elle soit de nature juridique, ne saurait constituer un avis d’ordre juridique ou une opinion. L’information n’est fournie qu’à titre informatif et LJT ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque question. Les utilisateurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations contenues dans cette publication ou obtenues sur le présent site sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel. Le contenu de cette publication est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions internationales applicables. Veuillez vous référer aux Conditions d'utilisation.




Ajouter un commentaire

Saviez-vous que...

Nous pouvons vous offrir un service de surveillance de votre marque. Ce service vous aidera à protéger votre marque des contrefaçons par le biais d'une recherche continue des registres afin d'identifier les marques de commerce similaires à la vôtre et qui pourraient porter à confusion avec celle-ci.

 

Conférences

Autres conférences

Brochure d'entreprise

Brochure d'entreprise

Pour plus d'informations relativement à notre cabinet, ses membres et ses services, consulter notre brochure d'entreprise.

Voir le PDF(1411Ko)