15 January 2010

Qui détermine le salaire des artistes du monde de la publicité?

Legault Robert B.

Quand on regarde les publicités à la télévision ou sur Internet, on s’attarde peu souvent à se demander combien gagnent les comédiens et encore moins qui négocie leurs conditions de travail. Du côté syndical, c’est l’Union des artistes (UDA) qui défend les intérêts des artistes québécois qui participent aux publicités produites pour la télévision, la radio et les produits imprimés. Saviez-vous que depuis les 25 dernières années, Me Robert B. Legault, de Legault Joly Thiffault (LJT), a été désigné par l’Association des producteurs conjoints (APC) pour les assister à titre de Chef négociateur lorsque vient le temps de négocier la grille tarifaire des artistes dans le cadre de l’entente collective avec l’UDA? Actuellement, même la publicité sur Internet fait l’objet d’importants pourparlers qui pourraient changer le paysage publicitaire au Québec.

L’industrie de la publicité est présentement en négociation avec l’UDA pour déterminer les conditions de travail des artistes qui figurent dans les publicités diffusées dans les médias traditionnels, ainsi que sur Internet et dans les nouveaux médias. En vertu de la Loi sur le statut de l’artiste, l’UDA représente officiellement les artistes dans la négociation de leurs conditions de travail et de leur salaire minimum. Son vis-à-vis, l’APC, regroupe trois grandes associations qui œuvrent dans le monde de la publicité :

- L’Association des agences de publicité du Québec (AAPQ), un regroupement de plus de 60 agences, lesquelles génèrent actuellement plus de 80 % du chiffre d’affaires de la publicité réalisée par les agences au Québec.

- L’Association canadienne des annonceurs (ACA), avec un budget de 5 milliards, est le seul organisme au pays exclusivement voué à la défense des intérêts des entreprises qui vendent et annoncent leurs produits au Canada.

- L’Institut des communications et de la publicité (ICA), qui représente principalement les agences de communications et de publicité du Canada anglais.

Le rôle de LJT
Me Robert B. Legault, l’un des associés principaux,du cabinet Legault Joly Thiffault, joue donc le rôle de chef négociateur pour les grands acteurs représentant l’industrie de la publicité. Essentiellement, LJT assiste les représentants de l’Association des Producteurs Conjoints dans la négociation de la rémunération et des augmentations des cachets artistes lorsqu’ils participent à un message publicitaire. Les ententes traitent du salaire minimum et des conditions de travail. Évidemment, un artiste plus connu peut négocier davantage, mais les producteurs devront toujours respecter les conditions minimales. Voici l’approche utilisée pour déterminer la rémunération des artistes selon les termes de l’entente actuelle :

#1 Déterminer la fonction : acteur principal (vu et entendu), rôle muet (en relation avec le produit mais ne parle pas), voix hors champ, figurant, figurant principal, cascadeur, etc. Au total, il existe 19 fonctions différentes.

#2 Déterminer le genre de diffusion : télévision ou radio. Notez que l’Internet et les nouveaux médias ne font pas partie de l’entente actuelle mais cela fait actuellement partie d’une négociation.

#3 Déterminer l’envergure géographique
- Annonce locale (diffusée par une seule station, dans la région d’affaires immédiate de l’annonceur)
- Annonce intermédiaire (diffusée partout au Québec sauf dans la région de Montréal)
- Annonce générale (toute annonce autre que locale ou intermédiaire)

#4 Déterminer le mode de diffusion
- Diffusion en mode Éclair (diffusée sur des stations individuelles, par opposition à réseau)
- Diffusion en mode Réseau (diffusée simultanément sur plus d’un poste d’un réseau)
- Diffusion en mode Commandite (diffusée durant une émission commanditée par un annonceur)

Le cachet minimum auquel peut prétendre un artiste est déterminé sur la base de ces 4 critères. Par exemple, selon les tarifs actuellement en vigueur, un « acteur principal » dans une annonce « télévision », avec une envergure géographique dite « générale » et pour un mode de diffusion « réseau », le salaire minimum est de 1692$ par cycle. Le même cas, pour une diffusion en mode « commandite réseau», donne un salaire minimum de 2487$ par cycle. Rappelons qu’un cycle équivaut à une période de 13 semaines et qu’il y a donc 4 cycles par année. Si, après une diffusion de 13 semaines, l’annonceur veut continuer à diffuser son message, il doit alors repayer le cachet convenu à tous les artistes apparaissant dans le message. En plus du salaire, les conditions de travail minimales, tel que les repas, le repos, le maquillage, l’habillement et le transport sont couvertes par l’entente collective.

Internet & Nouveaux Médias
L’Association des Producteurs Conjoints, assistée par Me Legault, négocie actuellement les bases d’une nouvelle entente avec l’UDA. Les parties doivent notamment négocier les salaires et les conditions minimales pour des publicités diffusés sur l’Internet et les nouveaux médias, tel que les téléphones cellulaires, les IPod, l’affichage numérique, etc. Les producteurs souhaitent une entente séparée pour l’Internet et les nouveaux médias, alors que l’UDA veut qu’ils soient intégrés dans l’entente télévision-radio. Pour les producteurs, les notions de « région », de « réseau » et de « cycle » sont inapplicables pour les nouveaux médias.

Droit de la publicité
Il est utile de souligner que Legault Joly Thiffault (LJT) bénéficie également d’une expertise unique en matière de négociation et de rédaction de contrats de porte-parole publicitaire. Pour le compte des agences de publicité et de leurs clients les annonceurs, de nombreux contrats , tels que ceux de Benoît Brière (Bell), Daniel Lemire (Listerine), Claude Meunier (Pepsi), Guy A. Lepage (Ford) et Martin Matte (Honda) ont été rédigés par LJT. Céline Dion pour Chrysler, Sears, et Coca-Cola ainsi que «Pitou et Minou» pour Tim Horton et bien d’autres exemples notoires pourraient être mentionnés.

LJT est un véritable pionnier en matière de droit publicitaire à Montréal. Les services de vérification et d’approbation de messages publicitaires, de concours publicitaire, de droit à l’image, de marques de commerce, de droit d’auteur et de droits musicaux donnent aujourd’hui à LJT une expertise et une notoriété unique dans le domaine du droit de la communication au Québec. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour bénéficier de cette expertise.

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