24 September 2009

Design fiscal : vos avoirs personnels sont-ils vraiment à l'abri ?

Thiffault Robert

Afin de pouvoir éventuellement prendre leur retraite ou tout simplement pour maximiser leur autonomie financière, les entrepreneurs, professionnels et gens d’affaires doivent mettre à l’abri le plus d’actifs possible. Pour ainsi conserver intact le capital accumulé tout au long d’une vie, il faut concevoir et optimiser une structure de protection pour l’ensemble des actifs, corporatifs et personnels. Par le design fiscal, vos actifs peuvent être placés hors de la portée de tout créancier ou de toute poursuite civile éventuelle. Et vous, vos entreprises et vos actifs sont-ils bien structurés?

À partir du moment où un entrepreneur ou un professionnel bénéficie d’un patrimoine financier significatif accumulé après de nombreuses années de carrière, la protection des actifs devient prioritaire. Le design fiscal requiert évidemment un investissement financier de la part du client, mais les honoraires encourus sont largement compensés par le niveau de protection obtenu avec la nouvelle structure. L’objectif est de mettre à l’abri les actifs contre toute personne, toute entreprise et tout gouvernement qui chercherait à les saisir. Lorsque les règles juridiques et morales sont respectées et que l’architecture fiscale est réalisée en toute légitimité, les avoirs peuvent alors devenir intouchables.

Types d’actifs
Les actifs à protéger peuvent être regroupés en 3 catégories. Nous vous les présentons ici, de même qu’un exemple de structure fiscale qui peut être utilisée pour protéger ce type d’actifs.

1. Les actifs excédentaires dans la compagnie opérante
Actifs superflus aux besoins courants de la compagnie, tels que les bénéfices non répartis provenant des liquidités accumulées.

EXEMPLE DE SOLUTION : par le principe de l’octroi de dividendes non imposables entre deux sociétés, et sous réserve de certaines conditions, la déclaration de dividendes de la compagnie opérante et la sortie des fonds envers une nouvelle compagnie (telle une société de portefeuille qui n’a pas d’autre activité) peut permettre de protéger tous les actifs excédentaires.

2. Les actifs d’exploitation de l’entreprise opérante
Les bénéfices non répartis (BNR) provenant des actifs nécessaires et utilisés pour les opérations de l’entreprise, tels l’équité sur les équipements et les stocks.

EXEMPLE DE SOLUTION : par l’utilisation du même principe de l’octroi non imposable de dividendes, la compagnie opérante peut déclarer un dividende correspondant à la valeur des BNR provenant des actifs d’exploitation au profit d’une nouvelle compagnie, laquelle fera ensuite un prêt à la compagnie opérante. Un tel prêt sera accompagné d’une hypothèque de premier rang s’il n’y a pas de banque (ou tout juste derrière la banque s’il y a une marge de crédit ou un prêt à terme garanti par hypothèque). Les BNR provenant des actifs d’exploitation sont ainsi protégés dans la nouvelle compagnie, qui en est maintenant propriétaire.

3. Les actifs personnels de l’entrepreneur ou du professionnel
La plupart du temps, l’entrepreneur est à la fois caution auprès de la banque, actionnaire et administrateur de son entreprise. Étant caution, ses actifs personnels sont sujets aux aléas de son entreprise. De plus, il existe des dizaines de situations où les administrateurs d’une entreprise peuvent être tenus financièrement et même personnellement responsables de leurs actes (ex. : TPS, TVQ, salaires impayés, etc.).

Les actifs non protégés sont alors vulnérables aux poursuites judiciaires et aux créanciers. Rappelons que dans l’esprit du Code civil du Québec, le patrimoine de l’entrepreneur est le gage commun de ses créanciers.

Ainsi, les actions de l’entrepreneur dans ses compagnies, sa résidence principale, sa résidence secondaire, ses placements ou tout autre bien personnel de valeur mérite d’être protégé.

EXEMPLE DE SOLUTION : les actifs de l’entrepreneur peuvent être transférés dans une fiducie de protection d’actifs dont il devient le bénéficiaire. Ces biens de valeur qui sont ainsi dorénavant détenus dans un patrimoine distinct deviennent alors insaisissables!

Vu le nombre croissant de poursuites en responsabilité civile ou professionnelle observées au cours des dernières années, la protection des actifs par la planification fiscale prend une importance capitale. Dans un contexte où les tribunaux hésitent de moins en moins à lever le voile corporatif qui dissocie normalement la compagnie et ses administrateurs, le recours à des mécanismes de protection d’actifs plus sophistiqués semble de plus en plus adapté aux nouvelles réalités juridiques.

Et vous, entrepreneurs, professionnels et gens d’affaires, votre patrimoine accumulé au terme de nombreuses années de travail, est-il adéquatement protégé?

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Saviez-vous que...

Le seul fait de modifier les caractéristiques d’actions émises par une société peut entraîner des conséquences fiscales.

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Thiffault Robert
Robert Thiffault
Me Thiffault pratique le droit des affaires principalement auprès d’entrepreneurs et de professionnels québécois.
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