16 June 2009

Le design fiscal : pour augmenter la performance de votre structure financière

Thiffault Robert

Afin d’éventuellement se retirer ou tout simplement pour maximiser leur autonomie financière, entrepreneurs et professionnels doivent minimiser les impôts payés pendant leur carrière et mettre les actifs accumulés à l’abri des créanciers. Par le design fiscal, vous pouvez améliorer le rendement économique et la performance de votre structure financière. Ici, on ne parle pas de rendement sur investissement de l’ordre de 10% ou 15%, mais généralement de l’ordre du 100%. Et vous, vos entreprises sont-elles bien structurées?

Le design fiscal requiert un certain investissement financier de la part du client, mais les honoraires encourus sont largement compensés par les économies fiscales réalisées et la flexibilité transactionnelle de la nouvelle structure. Les sommes investies pour améliorer la rentabilité d’une structure sont habituellement recouvrées dans les deux premières années, et souvent dès la première année.

L’ABC du design fiscal

Chez Legault Joly Thiffault (LJT), la démarche de design fiscal se déroule normalement en 3 étapes. Cette procédure donne le temps à l’entrepreneur d’apprivoiser la structure proposée et permet aux autres professionnels du client, tel que son comptable, de s’impliquer dans la démarche.

1. Design de l’architecture fiscale

LJT propose d’abord gratuitement une ou plusieurs esquisses de transaction accompagnées des économies d’impôt y afférentes;

2. Préparation d’un plan d’implantation

En fonction de l’esquisse retenue, l’équipe de fiscalistes chez LJT procède alors à la préparation d’un plan d’implantation qui comprend en détails les étapes corporatives qui suivent, les économies réalisées, la mécanique exacte des transactions, les véhicules utilisés et l’évaluation exacte des coûts d’implantation des transactions. La réalisation de ce plan permet de sous-peser le coût versus la rentabilité de la nouvelle structure; et

3. Passez à l’action

Implantation du plan, création des véhicules choisis et réalisation des transactions.

Les véhicules et les techniques du design fiscal

Plusieurs véhicules peuvent être utilisés par votre avocat spécialisé en fiscalité afin de construire et d’optimiser la structure fiscale. La fiducie, la compagnie ou société par actions (SPA), la société en commandite ou la société en nom collectif en sont les principaux exemples. Chaque véhicule héberge des actifs, selon les avantages fiscaux et les inconvénients de chacun.

Parmi les techniques légitimes, classiques et reconnues utilisées par les fiscalistes, citons notamment le roulement fiscal, le gel, la cristallisation et les différents modes de rémunération, tels que le dividende, le salaire et le gain en capital. Pour chaque catégorie d’actifs, l’avocat fiscaliste choisira le meilleur véhicule fiscal et la meilleure technique pour minimiser les impôts et pour augmenter le niveau de protection des actifs.

Les objectifs du design fiscal

Le design fiscal permet de minimiser les impôts perçus par les gouvernements canadiens et étrangers. Le design fiscal permet également de mettre à l’abri une partie significative du patrimoine financier accumulé par les entrepreneurs et les professionnels de manière à le rendre hors de portée de toute personne, de toute entreprise et de tout gouvernement. Lorsque les règles juridiques et morales sont respectées et que l’architecture fiscale est réalisée en toute légitimité, les actifs peuvent donc devenir intouchables. Voici les principaux objectifs du design fiscal. Ils seront élaborés individuellement et en détails lors des prochaines chroniques de l’Infolettre LJT. 

POUR MINIMISER LES IMPÔTS
1. Sur la rémunération annuelle ou sur les placements
2. Sur les profits annuels de l’entreprise 

POUR PROTÉGER LES ACTIFS
1. Les actifs personnels de l’entrepreneur ou du professionnel
2. Les actifs d’exploitation de l’entreprise opérante
3. Les actifs excédentaires de l’entreprise 

POUR AUGMENTER LA PERFORMANCE FISCALE DES TRANSACTIONS
1. Lors de l’intéressement d’un nouveau partenaire
2. Lors de la vente d’entreprise ou du désintéressement d’un partenaire
3. Lors de l’achat de nouvelles entreprises
4. Etc.

Et vous, entrepreneurs, professionnels et gens d’affaires, votre patrimoine et votre entreprise sont-ils bien structurés ? Payez-vous trop d’impôts? Êtes-vous bien préparés dans la perspective de transactions de vente ou d’achat d’entreprise? Nous vous invitons à consulter votre designer fiscal chez LJT.

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Saviez-vous que...

Le seul fait de modifier les caractéristiques d’actions émises par une société peut entraîner des conséquences fiscales.

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Thiffault Robert
Robert Thiffault
Me Thiffault pratique le droit des affaires principalement auprès d’entrepreneurs et de professionnels québécois.
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