24 February 2009

Les concours publicitaires et le droit

Il s’agit d’une présentation préparée par les membres du secteur Droit de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle destinée notamment aux agences et annonceurs ou même à des étudiants qui ont un intérêt ou travaillent à l’élaboration de concours publicitaires dans le cadre de campagnes promotionnelles.

Si vous désirez une telle présentation pour votre équipe ou pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec Me Marjolaine Gagnon.

Cette présentation d’environ 2 heures se veut un survol des diverses règles applicables en matière de concours publicitaire : légalité des concours, contenu du matériel publicitaire et du règlement de participation et enregistrement du concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Une portion de cette présentation est également réservée aux concours en ligne et plus particulièrement à ceux qui requièrent que le participant fournisse du contenu pour participer (photo, vidéo, récit, etc.).

Pour connaître les thèmes abordés, cliquez ici.

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