14 October 2008

Le placement privé dans les sociétés ouvertes (PIPEs)

Saviez-vous que de plus en plus d’entreprises dont les titres sont cotés en bourse privilégient les financements subséquents par l’entremise de placements privés? Profitant d’allégements réglementaires instaurés par les régimes de dispenses, les PIPEs représentent une alternative avec multiples avantages. Entre autres, le placement privé de titres s’avère généralement plus rapide et moins coûteux qu’un placement public. Vous trouverez ci-après un sommaire des informations pertinentes pour les entrepreneurs au sujet des PIPEs.

Le contexte

Il est fréquent qu’une entreprise en croissance et en recherche de financement considère de procéder à un premier appel public à l’épargne (PAPE). Une société s’étant financée par l’entremise d’un PAPE devient par définition ouverte. Ses titres sont alors transigés sur un marché d’échange reconnu, à la bourse par exemple. Ce faisant, la société perd son statut d’émetteur fermé et devient assujettie à diverses obligations régies par la Loi sur les valeurs mobilières, en plus des règles de la bourse à laquelle les titres peuvent être inscrits. Suite à son premier appel public à l’épargne, l’entreprise en recherche d’un nouveau financement procède généralement à une émission publique subséquente (EPS). Il existe néanmoins une alternative.

Une alternative intéressante

En principe, l’émetteur assujetti qui procède à un EPS doit préparer un prospectus préalable au placement de ses titres. Puisque que ce type de financement constitue une activité de courtage en valeurs mobilières, il devra être réalisé par un courtier conformément à la réglementation en vigueur. Les exigences de la Loi sur les valeurs mobilières peuvent représenter un coût important qui ne se justifie pas toujours selon les buts recherchés par le nouveau financement.

Heureusement, il existe un régime d’exception permettant à un émetteur, même assujetti, de procéder au placement privé de ses titres sans devoir se soumettre aux principales exigences réglementaires. Connu aux États-Unis sous l'acronyme de PIPE (Private Investment in Public Equity), ce mode de financement alternatif bénéficie de dérogations à la Loi sur les valeurs mobilières. De plus en plus d’entreprises canadiennes privilégient les financements subséquents par l’entremise de placements privés.

Les avantages des PIPEs

Premièrement, contrairement à l’émission publique subséquente où les titres sont offerts à une multitude d’investisseurs sur les marchés, un placement privé intervient par le jeu des négociations avec un nombre restreint d’investisseurs. Autrement dit, du point de vue de l’investisseur, celui-ci n’acquiert pas les titres d’un émetteur par l’entremise d’un autre investisseur sur le marché secondaire, mais bien directement de l’émetteur sur le marché primaire.

Deuxièmement, tel que déjà mentionné, les allégements réglementaires ne sont pas étrangers à la popularité des placements privés qui sont effectués dans le cadre de dispenses accordées par les autorités en valeurs mobilières. Le placement de titres étant réalisé dans des conditions où les autorités jugent que l’investisseur a besoin d’une protection limitée, la préparation d’un prospectus n’est pas nécessaire et le placement ne requiert pas l’intervention d’un courtier. La rapidité et les coûts de ce type de placement présentent un avantage marqué.

Troisièmement, les titres émis lors d’un placement privé sont habituellement assortis d’un escompte par rapport au cours du marché. Cela s’explique notamment par le fait que les restrictions règlementaires à la revente à l’intérieur d’un délai de quatre mois diminuent à court terme la liquidité des titres. De plus, les frais encourus par l’investisseur afin d’acquérir de l’information sur l’émetteur pourront être pris en compte dans l’escompte accordé. Ainsi, les désavantages inhérents à ce type de placement peuvent être largement compensés par l’escompte profitable à l’investisseur.

En résumé, la popularité croissante des placements privés dans les sociétés ouvertes (PIPEs) s’explique vraisemblablement par un coût relativement faible, une simplicité des procédures et une rapidité de mise en œuvre. Pour l’émetteur, il est donc tout à fait raisonnable de considérer ce mode de financement avant de procéder à une émission publique subséquente (EPS). Il en va de même pour l’investisseur à la recherche de nouvelles opportunités. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations.

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