24 novembre 2008

Vos pertes pourraient vous rapporter grâce au fisc

Forget Éric

La fin d’année est un moment propice pour tout individu ou société de revoir sa stratégie financière et fiscale et prendre certaines décisions en ce sens et ce, en vue de la préparation de la déclaration de revenus. Dans le contexte actuel, plusieurs d’entre nous sont forcés de constater des diminutions importantes dans la valeur des placements et investissements sur les marchés boursiers. Malgré les pertes sur papier, de nombreux courtiers recommandent de ne pas vendre, mais attention. Il s’agit peut-être d’une opportunité exceptionnelle de matérialiser les pertes afin de diminuer la facture d’impôt de l’année en cours ou récupérer de l’impôt payé au cours des dernières années.

Un choix fiscal

La baisse prononcée des marchés boursiers en 2008 a provoqué de lourdes pertes en capital. Par exemple, une baisse de 40% sur un placement initial de 100 000$ engendre une perte en capital potentielle de 40 000$ en cas de vente. Dans un tel contexte, tout contribuable a une décision à prendre en cette fin d’année quant à ses placements détenus à l’extérieur d’un REER, laquelle peut avoir des incidences fiscales positives dans les circonstances: réaliser les pertes en monnayant des placements dévalués OU attendre que les marchés reprennent de la vigueur et que la valeur des placements remonte. Cependant, l’un n’empêche pas l’autre…

Pour une bonne planification financière, il faut considérer sérieusement le scénario de la vente des actions dévaluées pour matérialiser une perte dans la mesure où les pertes fiscales peuvent être appliquées à l’encontre de gains en capital encourus. Quoique le gain en capital réalisé au cours de la présente année soit probablement inexistant, il est possible d’appliquer les pertes en capital réalisées au cours de l’année 2008 à l’encontre des gains et ainsi récupérer une partie de l’impôt payé au cours des 3 dernières années, soit en 2005, 2006 et 2007. Par ailleurs, toute perte réalisée en 2008 pourra être appliquée à l’encontre de tout gain en capital à survenir dans le futur, peu importe le nombre d’années plus tard.

Diminuer les impôts payés

Ce choix fiscal pourrait est particulièrement intéressant pour des gens ayant un certain montant investi dans les marchés boursiers, lesquels ont depuis quelques années réalisés de bons rendements au niveau de leurs placements boursiers. En cette fin d’année tumultueuse, ils peuvent choisir de vendre à perte et ainsi récupérer une partie ou la totalité de l’impôt payé sur le gain en capital réalisé au cours des années précédentes, dans la mesure où ces derniers y ont réalisé certains montants de gain en capital. Suivant la vente des titres afin de réaliser les pertes, les investisseurs pourront réinvestir le produit de la vente dans le marché. Il faut rappeler que la loi de l’impôt permet de racheter les mêmes titres, mais il faut attendre un minimum de 30 jours après avoir encaissé la perte.

Les gens qui ont réalisé un gain en capital important au cours des dernières années, par exemple ceux qui ont vendu leur entreprise ou des blocs d’actions, peuvent eux aussi tirer avantage de la baisse des marchés financiers. De même, les entrepreneurs rémunérés sous forme de salaire et dividendes pourraient tirer profit d’une conversion de leurs revenus de l’année 2008 sous forme de gain en capital, qui leur permettrait de ne pas payer d’impôt sur le gain ainsi réalisé en utilisant des pertes encourues sur les marchés financiers.

Par ailleurs, dans le cas de placements dans une compagnie privée en situation d’insolvabilité, qui n’opère plus et dont la valeur des actions est nulle, un choix fiscal peut être fait pour matérialiser une perte fiscale en l’absence de marché de revente pour ce type d’actions. Il s’agit pour eux de virtuellement vendre par un choix fiscal, sans avoir besoin de réellement vendre, afin de démontrer la perte. L’avantage d’une perte réalisée à l’égard d’un placement dans une société privée est de non seulement permettre la déductibilité contre du gain en capital, mais également contre tout autre forme de revenu, notamment du salaire ou des dividendes.

Soyez vigilants, vos pertes pourraient vous rapporter grâce au fisc. Dans tous les cas, l’objectif demeure le même : réduire la facture fiscale de cette année, des années à venir ou des 3 années passées. Même si la fin d’une année d’imposition est toujours une bonne période pour revoir sa stratégie fiscale et financière, il s’agit cette année d’une situation exceptionnelle. Vous pouvez contacter un avocat fiscaliste de Legault Joly Thiffault pour en savoir plus.

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