4 August 2008

La mise en demeure

L’expression « mise en demeure » désigne un document dont la pratique est largement répandue dans le milieu des affaires ainsi qu’au sein de la population en général. En somme, c’est l’outil qui permet au créancier de s’adresser à son débiteur pour lui demander de remédier à un défaut ou lui ordonner d’exécuter ses obligations. Il évoque la possibilité d’une poursuite judiciaire à défaut d’agir dans les délais impartis. Que faire lorsqu’une mise en demeure nous est adressée?

Le Pourquoi?

Concrètement, la mise en demeure prend la forme d’une lettre à caractère légal, généralement expédiée au débiteur par courrier recommandé ou par huissier afin de conserver la preuve de réception. Elle peut être rédigée par le créancier lui-même ou par un avocat. Plusieurs raisons, souvent préventives, justifient l’utilisation d’une mise en demeure, à savoir :

- Exiger le respect de clauses contractuelles

- Réclamer l’acquittement d’une dette

- Ordonner la cessation d’un comportement fautif

- Demander le règlement d’un problème

Dans certains cas, notamment en matière de vices cachés, la mise en demeure adressée au vendeur du bien comportant des vices est obligatoire avant d’entreprendre une poursuite ou de procéder aux travaux de réparation. De cette manière, le vendeur a la possibilité de corriger les défauts, ce qui permet d’éviter des procédures devant les tribunaux. À défaut d’envoyer une mise en demeure préalable, l’acheteur ayant entrepris un recours contre son vendeur pourrait voir son action rejetée.

Le Comment?

Même si la mise en demeure est présentée sur un ton sérieux et qu’elle est signée par un avocat, il est important de garder son calme et d’agir avec diligence. Il est recommandé de lire attentivement le document, d’analyser son bien-fondé et dans tous les cas le conserver à titre préventif. S’il s’avère que la mise en demeure est fondée et sérieuse, plusieurs actions peuvent s’imposer :

- Envisager de consulter un avocat et vous préparer à une éventuelle poursuite

- Aviser votre assureur en responsabilité civile, s’il y a lieu

- Dans certains cas, répondre aux exigences de la mise en demeure ou négocier si après vérification il s’avère que le demandeur est dans son droit

Heureusement, la plupart des dossiers se règlent hors cour. Il faut rappeler que les avocats en litige sont avant tout des négociateurs aguerris et qu’ils sont là pour vous conseiller judicieusement sur les actions à entreprendre. Dans l’éventualité d’une consultation avec un avocat, il est important de repérer et de rassembler la documentation qui peut s’avérer pertinente à la préparation de votre dossier. Dépendamment de la nature du dossier, vous devrez apportez avec vous : 

-  Mise en demeure

-  Factures, états de compte, preuves de paiement 

-  Contrats et autres documents légaux 

-  Lettres et correspondances 

-  Photos, vidéos

En résumé

La mise en demeure est avant tout un avertissement efficace et, selon le cas, un précurseur de poursuite judiciaire. La participation d’un avocat spécialisé en litige constitue un précieux atout, tant pour le créancier que pour le débiteur, et peut éviter bien des soucis!

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