1 mai 2008

Vancouver 2010 : un précédent pour prévenir l’usage parasitaire des marques

Legault Marc

Le 22 juin 2007, le gouvernement canadien a renforcé et sanctionné la Loi sur les marques olympiques et paralympiques (2007, ch. 25). L’objectif : mieux protéger les marques liées aux Jeux olympiques en vue de l’événement Vancouver 2010 et surtout prévenir les associations commerciales trompeuses et insidieuses avec ces marques.

Un précédent législatif
Véritable précédent législatif, la Loi protège de manière spécifique toute une série de marques, d’expressions et de représentations visuelles en vue des prochains Jeux olympiques. Au total, la Loi protège : 39 marques olympiques en permanence, 19 marques spécifiques d’ici à la fin des Jeux et de nombreuses expressions comme « Vancouver 2010 » ou « Médaille d’Or », par exemple.

Attention aux mots
Sur le site des prochains Jeux olympiques, une foule d’exemples concrets sont illustrés. Consultez votre avocat spécialisé en droit publicitaire pour évaluer les risques de votre projet. À titre d’exemple, si vous pensiez organiser un concours-voyage intitulé « Cap sur les Jeux 2010 » ou une publicité sur le thème « Gardez une forme olympique », il faudra peut-être en réévaluer les risques de poursuite. Intentionnel ou non, l’usage parasitaire d’une marque de commerce afin de profiter de sa notoriété ou de sa cote d’estime constitue une forme insidieuse de marketing.

Gare aux associations non autorisées
Comité international olympique (CIO) impose au Comité olympique canadien (COC) de protéger convenablement les marques olympiques et paralympiques, d’où le renforcement de la Loi. Selon le site des Jeux : « Seuls les commanditaires officiels, les détenteurs de licence et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique/paralympique au Canada ont le droit de laisser entendre qu’ils ont une affiliation ou un lien avec le Mouvement olympique/paralympique ou avec des Jeux olympiques/paralympiques. »

Les marques olympiques et paralympiques génèrent des revenus gigantesques en publicités et en commandites. L’objectif premier du renforcement de la Loi est assurément de protéger les sources de financement des Jeux. Le CIO dispose maintenant d’un puissant outil afin de poursuivre les fautifs et mieux protéger la valeur commerciale des marques olympiques. En appliquant les règles les plus strictes quant à l’utilisation de ses marques, au-delà même de la LNH reconnue pour son inflexibilité, l’organisation olympique profite d’un important précédent législatif. Il est raisonnable de penser que les techniques de publicité parasitaire en général seront dorénavant plus surveillées que jamais.

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2011-10-17 04:42:36

Hétu

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