15 May 2008

Serez-vous vraiment prêts à vendre?

Joly Christian

Les changements et les tendances qui dynamisent actuellement le monde des affaires augmentent les opportunités de transactions et de ventes d’entreprises.

Plusieurs intervenants du monde financier, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, offrent des mesures d’aide au transfert d’entreprise. Et vous, quelle est votre stratégie de préparation du transfert ou de la vente de votre entreprise?

Les changements et les tendances qui dynamisent actuellement le monde des affaires augmentent les opportunités de transactions et de ventes d’entreprises. En voici quelques-uns :

- Le vieillissement de la population (retraite des baby-boomers)
- La consolidation des marchés (formation de méga-entreprises)
- La mondialisation (vente d’entreprises à des intérêts étrangers)

Vendre son entreprise demande de la préparation. Plusieurs intervenants du monde financier, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, offrent des mesures d’aide au transfert d’entreprise. Et vous, quelle est votre stratégie de préparation du transfert ou de la vente de votre entreprise?

Déduction pour gain en capital
Il existe une structure de détention qui permet à l’entrepreneur de vendre ou de transférer son entreprise en minimisant les impôts qui en résultent. Au Québec, les détenteurs d’actions de « sociétés exploitant une petite entreprise » (SEPE) peuvent, sujet à certains prérequis, bénéficier d’une déduction pour gain en capital de 750 000 $. Cette structure prévoit habituellement l’intégration d’une fiducie à l’actionnariat de l’entité corporative. La fiducie permet à tous ses bénéficiaires de réclamer cette déduction et ainsi de diminuer considérablement la facture d’impôt découlant de la vente de l’entreprise.

La fiducie désormais accessible
La fiducie familiale discrétionnaire est une structure flexible et actuellement très en vogue. Le Code civil du Québec par sa réforme en 1994 a grandement simplifié l’accessibilité à la structure fiduciaire, en partie pour résoudre le problème successoral des entrepreneurs. Voici les intervenants impliqués dans la création d’une fiducie :

- Le constituant : celui qui la crée;
- Les fiduciaires : ceux qui l’administrent;
- Les bénéficiaires : ceux qui en bénéficient.

Voici les étapes à suivre :

1. L’entrepreneur consulte ses conseillers juridiques et ses fiscalistes pour créer et mettre en place la fiducie et adapter la structure corporative de l’entreprise.
2. Les bénéficiaires sont choisis (entrepreneur, conjointe, enfants et autres membres de la famille).
3. Les fiduciaires sont nommés (entrepreneur et un tiers indépendant si l’entrepreneur est également bénéficiaire).
4. La fiducie est intégrée à l’actionnariat de sorte que lors de la vente, les fiduciaires puissent attribuer le gain en capital aux bénéficiaires choisis.

Résumé des avantages de la fiducie :

1. Le bénéfice de l’attribution par la fiducie peut être stipulé incessible et insaisissable.
2. La répartition du revenu ou du gain en capital généré par la fiducie est faite selon la volonté des fiduciaires en faveur des bénéficiaires choisis.
3. L’impôt successoral peut être réduit et, dans certains cas, annulé par la mise en place de la fiducie.
4. La fiducie permet une multiplication de la déduction pour gain en capital pour les bénéficiaires.
5. La fiducie est flexible et accessible et ne modifie pas la gestion de l’entreprise.

Lorsque l’opportunité de vendre votre entreprise se présentera, serez-vous prêts? L’accessibilité de la fiducie et la flexibilité qu’elle offre en font l’outil le plus performant pour transférer ou vendre avantageusement votre entreprise.

L’information contenue dans la présente publication, bien qu’elle soit de nature juridique, ne saurait constituer un avis d’ordre juridique ou une opinion. L’information n’est fournie qu’à titre informatif et LJT ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque question. Les utilisateurs ne devraient d’aucune façon prendre des décisions uniquement sur la base des informations contenues dans cette publication ou obtenues sur le présent site sans obtenir les conseils juridiques d’un professionnel. Le contenu de cette publication est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions internationales applicables. Veuillez vous référer aux Conditions d'utilisation.




Ajouter un commentaire

Saviez-vous que...

Le prix de vente des actifs d’une entreprise doit être réparti sur l’ensemble des biens vendus.

Auteur

Joly Christian
Christian Joly
Me Joly conseille des sociétés pour leurs acquisitions, le financement et la réorganisation.
Consulter sa fiche

Conférences

Autres conférences

Brochure d'entreprise

Brochure d'entreprise

Pour plus d'informations relativement à notre cabinet, ses membres et ses services, consulter notre brochure d'entreprise.

Voir le PDF(1411Ko)