15 avril 2008

Secrets bien gardés, entrepreneurs protégés

Lassonde Nicolas

Entrepreneurs et gens d’affaires prennent parfois des risques importants en partageant ouvertement des informations stratégiques avec des collaborateurs ou des clients potentiels. Lors de présentations à des partenaires potentiels, par exemple, ils dévoilent certains éléments clés de leur plan d’affaires sans aucune forme de protection.

Comment préserver vos informations confidentielles tout en développant votre entreprise?

Heureusement, il est possible de se protéger par la mise en place d’ententes spécifiques et en utilisant certains processus de divulgation.

Protéger quoi? De façon générale, hormis les brevets, le droit d’auteur et les marques de commerce, il n’existe pas de critères juridiques précis pour déterminer si les informations divulguées peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Évidemment, un entrepreneur prudent souhaiterait, par exemple, protéger ses idées, ses concepts et ses stratégies d’affaires. La protection de ce type d’information est toutefois juridiquement plus complexe que la propriété intellectuelle bénéficiant de protection statutaire.

Comment se protéger? La protection se fait contractuellement. La mécanique doit demeurer simple et efficace afin de ne pas nuire au développement de l’entreprise. Malheureusement, les entrepreneurs réagissent souvent tard dans le processus de divulgation de renseignements. Il est toujours possible de corriger une situation par la signature d’une entente couvrant les divulgations antérieures, mais il est préférable de se protéger dès le départ.
L’entrepreneur qui dévoile son idée, son concept ou sa stratégie d’affaires à un futur acheteur, par exemple, peut très bien lui demander de signer un document de confidentialité préalablement à cette divulgation. C’est de bonne guerre : vous partagez vos informations confidentielles, mais en échange d’un engagement de confidentialité.

Voici quelques astuces :

- Prenez soin d’apposer les mentions de confidentialité et le nom de votre entreprise sur vos documents et dans vos communications. 

- Assurez-vous de bien répertorier la transmission de documents confidentiels afin de bien documenter l’information transmise. 

- Exigez le retour des documents confidentiels si la transaction avorte. Il est recommandé d’exiger la signature d’un affidavit pour éviter une reproduction non autorisée ou encore que l’autre partie en conserve des copies. 

- Utilisez la technologie à votre avantage. Par exemple, il est recommandé d’appliquer des restrictions d’impression et de sauvegarde sur vos documents PDF. 

- Organisez une salle de présentation dans vos bureaux. Les acheteurs, les clients et les collaborateurs intéressés visionneront vos présentations et consulteront vos documents sans être autorisés à en conserver des exemplaires.

Voici le kit de confidentialité du parfait entrepreneur : 

- Une entente de confidentialité type, comportant les restrictions, conditions et dispositions permettant de protéger efficacement vos intérêts; 

- Un affidavit type concernant le retour des documents et la destruction des copies; 

- Les mentions, les avertissements et les textes légaux nécessaires apposés sur la correspondance et sur les documents transmis à l’autre partie.

Les avantages concurrentiels des entrepreneurs sont le résultat d’un travail d’innovation ou de création laborieux. Ces secrets d’affaires méritent l’adoption d’une stratégie de protection appropriée. La divulgation des informations confidentielles, sans aucune protection, peut fragiliser la compétitivité de votre entreprise et, dans bien des cas, compromettre vos chances de développement. Secrets bien gardés, entrepreneurs protégés !

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Saviez-vous que...

Le franchisage peut être utilisé comme méthode très efficace de développement des affaires, tout en minimisant les investissements initiaux et en réduisant les risques opérationnels.

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Nicolas Lassonde
Me Lassonde conseille des entreprises de moyenne taille dans les différents aspects de leurs affaires juridiques.
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