23 May 2017

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert publient un article dans les Cahiers de propriété intellectuelle

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle faire allusion à la marque d'un tiers, lors de la promotion de ses biens ou services, particulièrement lorsqu'une telle référence pourrait donner l'impression erronée d'un lien entre ces entités ?

Ce type de référence soulève plusieurs questions juridiques, incluant celle du passing off élargi. Ce recours vise les situations au cours desquelles un annonceur laisse croire, à tort, que ses produits ou services sont approuvés, autorisés ou endossés par un tiers, ou encore simplement qu'il existe un lien entre les entreprises en cause.

Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert ont publié un article portant sur ce recours dans le dernier numéro de la revue Cahiers de propriété intellectuelle. Cet article, tiré de la conférence donnée par Caroline Jonnaert en janvier dernier, présente les fondements du recours en passing off élargi, ainsi que son application en droit canadien.

La référence de ce article est la suivante : Andrée-Anne Jeansonne et Caroline Jonnaert, « Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ? », (2017) 29 CPI.



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