11 November 2016

De nouvelles règles pour les blogueurs et influenceurs

Jonnaert Caroline

Le 3 octobre dernier, le Code canadien des normes de la publicité (1) (le « Code ») a été amendé afin d’encadrer plus formellement les témoignages commandités, incluant ceux de blogueurs et autres influenceurs (2) .

Plus particulièrement, la nouvelle Ligne Directrice no 5 – Témoignages, appuis et critiques (3) (la « Ligne directrice ») a été ajoutée. Elle établit que dorénavant les témoignages, appuis, critiques et autres représentations semblables devront stipuler tout « lien matériel » entre celui qui émet le témoignage et la personne qui le commandite (4) . Ce lien devra être divulgué de façon claire et visible à proximité de la représentation en question (5) .

Le Code a été amendé afin d’inclure la définition de « lien matériel ». Il s’agit essentiellement de toute relation existant entre une entité qui offre un produit ou un service et une personne qui fait une déclaration « susceptible d’influer sur le poids ou la crédibilité de la représentation » (6) . Ce lien inclut des avantages et des incitatifs tels une compensation monétaire, des produits gratuits, des rabais, des cadeaux ou encore des inscriptions à des concours (7) .

La Ligne directrice prévoit par ailleurs une exception dans les cas où ce « lien matériel » en est un auquel les consommateurs peuvent raisonnablement s’attendre, par exemple, dans le cas d’une célébrité qui endosse un produit, dans une publicité télévisée (8) .

Cette nouvelle directive s’applique peu importe le média et couvre ainsi les témoignages et critiques émis par des blogueurs ou influenceurs sur les réseaux sociaux.

En cas de non-respect des nouvelles règles, les Normes canadiennes de la publicité (les « NCP »), organisme à but non lucratif d’auto-réglementation chargé de l’application du Code, demanderont aux contrevenants de cesser leurs pratiques « illégales ». En cas de refus, l’organisme pourrait alors s’adresser au réseau social sur lequel la publication se trouve afin qu’il en bloque la récurrence.

(1) Code canadien des normes de la publicité, (2016), disponible en ligne : http://www.adstandards.com/fr/Standards/canCodeOfAdStandards.pdf (le « Code »).

(2) Un influenceur est une personnalité suivie par un grand nombre de personnes sur les réseaux sociaux.

(3) Ligne directrice no 5 – Témoignages, appuis et critiques, (2016), disponible en ligne : http://www.normespub.com/fr/Standards/canCodeOfAdStandards.pdf (les « Lignes directrices »).

(4) Ligne directrice, art. 1.

(5) Ligne directrice, art. 2.

(6) Code, art. 1.

(7) Code, art. 1.

(8) Ligne directrice, art. 1.



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