9 February 2016

Les fiducies testamentaires ont perdu du lustre au 1er janvier dernier

Le 1er janvier 2016, plusieurs nouvelles règles concernant les fiducies sont entrées en vigueur. Pouvez-vous être touchés par l’une de ces règles?

 

Successions

Si vous aviez prévus une ou plusieurs fiducies dans votre testament, sachez qu’elles perdent un avantage majeur puisque plutôt de bénéficier des taux d’imposition progressifs au même titre que les revenus d’un particulier, elles seront désormais imposées au taux marginal maximum. En combinant le fédéral et le provincial, ce taux atteint 53,31%. (note 1) Seule les successions, qui sont également une forme de fiducie testamentaire, pourront se prévaloir du privilège des taux progressifs, mais uniquement pour une durée de 36 mois. À l’expiration de ce délai, les revenus de la succession seront alors imposés au taux marginal maximum, comme toute autre fiducie.

Fiducie exclusive en faveur du conjoint

Si votre planification testamentaire impliquait une fiducie exclusive en faveur du conjoint, cette dernière a également perdu son imposition au taux progressif.

Une révision des fiducies exclusives en faveur du conjoint qui ont été mises en place sera également de mise puisque les revenus d’une telle fiducie seront réputés payables au conjoint pour l’année de son décès. Concrètement, cette règle pourrait faire en sorte que le conjoint en faveur de qui la fiducie a été mise en place se retrouve avec la charge fiscale dans sa dernière déclaration d’impôt. Dans une situation où il a été prévu que le capital de la fiducie revient aux enfants d’une première union par exemple, c’est la succession du conjoint qui se retrouve avec la facture d’impôt, sans même avoir touché aux sommes de la fiducie. Il serait alors opportun, par exemple dans des situations de familles reconstituées, de se questionner sur la possibilité de faire assumer la charge fiscale par la fiducie. Dans ce cas, une mention expresse dans le testament pourrait s’avérer une solution.

En rafale :

  • L’exemption de base de 40 000$ de l’impôt minimum de remplacement n’est plus disponible pour les fiducies depuis le 1er janvier 2016;
  • Il ne sera plus possible pour une fiducie d’attribuer son crédit d’impôt à l’investissement aux bénéficiaires; et
  • Les acomptes provisionnels qui n'étaient pas requis avant le 1er janvier 2016 sont maintenant obligatoires pour les fiducies.

Quoique la fiducie demeure un véhicule très intéressant pour plusieurs planifications fiscales ainsi qu’en matière de protection d’un point de vue civil (protection d’actifs et protection des héritiers), les changements du 1er janvier 2016 auront un impact sur la manière de mettre à profit la fiducie, particulièrement en matière de planification successorale. N’hésitez pas à contacter l’un de nos fiscalistes pour en savoir plus sur ces règles et évaluer la possibilité de revoir votre planification fiscale et testamentaire.

Note 1: Taux applicable aux revenus d’intérêts et d’entreprise et autres revenus. Pour le gain en capital, le taux marginal maximum combiné est de 26,65%, 43,84% pour les dividendes ordinaires et 39,83% pour les dividendes déterminés.

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Saviez-vous que...

Une fiducie est un outil indispensable pour toute personne en affaires ou ayant simplement accumulé un patrimoine d’une certaine envergure. C’est un moyen de protéger ses actifs et une multitude d’avantages fiscaux s’y rattachent.

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