3 December 2015

L'intention comme nouveau critère de la citoyenneté canadienne!

Rousseau Philippe J.

Le printemps 2015 a vu l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions modifiant les conditions d’obtention de la citoyenneté canadienne.

Une des principales modifications porte sur l’augmentation du nombre total de jours de présence physique au Canada requis afin de pouvoir déposer une demande.

 

Rappelons en effet que soit on nait canadien, soit on le devient par naturalisation. Cette procédure légale requiert d’obtenir tout d’abord la résidence permanente au Canada, puis notamment de vivre un certain nombre de jours sur le territoire canadien (la fameuse « présence physique »). Antérieurement à 2015, le dispositif exigeait d’être présent au Canada 1 095 jours au cours des quatre années précédant le dépôt de la demande. Le minimum requis est désormais de 1 460 jours au cours des six années précédant le dépôt de la demande. À cela s’ajoute une deuxième exigence : le résident permanent doit avoir été effectivement présent au Canada au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des six années précédant sa demande de citoyenneté.

Autre modification introduite au printemps dernier: l’intention de résider au Canada. Le demandeur doit ainsi déclarer au cours de la procédure de naturalisation son intention de résider au Canada une fois la citoyenneté obtenue et également de se conformer à ses obligations en matière fiscale. Il est en effet attendu du résident permanent, et plus encore du citoyen, qu’il soit résident fiscal canadien et donc paye au Canada l’intégralité de ses impôts.

Un futur citoyen canadien doit également savoir parler l’une des deux langues officielles. Si cette exigence n’est pas nouvelle, elle vise désormais les demandeurs âgés de 14 à 64 ans. Pour mémoire, dans le dispositif précédant, seuls les demandeurs âgés entre 18 et 54 ans devaient établir leur connaissance du français ou de l’anglais.

Enfin, les nouvelles dispositions comportent des peines accrues en cas de fraude ou de fausse déclaration.

En conclusion, est-il donc si facile de devenir canadien?

Pour nombre d’immigrants, la naturalisation constitue la suite logique et le point d’orgue d’un projet de vie. S’il apparaît logique de demander au futur canadien de vivre un minimum de temps dans son pays d’adoption, exiger une durée de quatre années est de nature à pénaliser nombre de résidents permanents, en autres ceux qui acceptent l’offre de leur employeur canadien d’aller travailler temporairement à l’étranger.

En corollaire, on peut s’interroger sur l’exigence de l’intention, et notamment sur un éventuel lien avec la fiscalité. Ainsi, un citoyen naturalisé, qui pour des raisons professionnelles, doit aller travailler à l’étranger se verrait-il privé de sa nationalité canadienne?

Les délais de traitement des dossiers sont également longs. Si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cible des délais de traitement de l’ordre de douze mois, les délais actuels excèdent facilement le double. Il faut ajouter à ces délais non seulement ceux liés à l’obtention de la résidence permanente, mais également le temps requis afin de se qualifier pour la naturalisation.

Un rapide exemple : un ressortissant belge travaille pendant une année à Montréal. Il dépose au terme de cette année une demande de résidence permanente. Il devra attendre entre 12 et 18 mois pour l’obtenir. Il ne pourra déposer sa demande de citoyenneté que quatre ans après et, laquelle il obtiendra dans un délai de 12 mois (selon CIC). Au total, dans ce scénario « idéal » entre l’arrivée au Canada et l’obtention du passeport, plus de sept années se seront écoulées.

Au final, la question fondamentale est comment le Canada se positionne-t-il lorsqu’il s’agit d’attirer les cadres, les ingénieurs, les techniciens pour développer les produits et les technologies de l’avenir et faire des entreprises canadiennes les leaders mondiaux de demain? Demander à un ingénieur courtisé par des entreprises américaines ou asiatiques d’attendre sept années n’est peut-être pas la meilleure stratégie.

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Saviez-vous que...

En tant que résident permanent, vous pouvez vivre à l’extérieur du Canada. Toutefois, vous devez y résider pendant au moins deux années par période de cinq années. Si vous habitez à l'extérieur du Canada pendant plus longtemps, vous pouvez perdre votre statut de résident permanent.

Auteur

Rousseau Philippe J.
Philippe J. Rousseau
En tant qu'avocat spécialisé en immigration, Philippe conseille des sociétés de toutes tailles.
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