14 May 2012

Skype pour un interrogatoire ?

Depuis l’avènement des technologies de vidéoconférence, la planète est devenue un peu plus petite. Si vous avez eu la chance de participer à une vidéoconférence, vous avez pu constater que l’ajout de l’image bonifie de beaucoup ce mode de communication par rapport au simple téléphone traditionnel qui n’est basé que sur une communication verbale. Le fait que l’on puisse s’entretenir avec un interlocuteur avec une qualité très acceptable a fait en sorte que des avocats ont voulu utiliser la vidéoconférence dans le cadre d’interrogatoires avant le procès. Cet outil peut-il être utilisé dans le cadre d’un litige?

Un juge de la Cour supérieure a récemment exprimé son opinion : la règle est l’interrogatoire en personne. Toutefois, l’interrogatoire peut se faire par vidéoconférence si l’outil et le logiciel utilisés sont fiables et sécuritaires et si la tenue de la vidéoconférence présente un avantage économique par rapport à l’interrogatoire en personne.

C’est ainsi que le tribunal a rejeté l’utilisation du célèbre logiciel Skype, le jugeant trop peu fiable et sécuritaire. En effet, ce logiciel gratuit comporte parfois des ratés et il serait inacceptable que les parties, leurs représentants et un sténographe se déplacent pour finalement être incapables de procéder à l’interrogatoire. De plus, la partie qui demandait à ce que l’interrogatoire se déroule par Skype était incapable de prouver que les communications seraient sécuritaires.

Quant à l’utilisation d’un système de vidéoconférence professionnel, bien que le tribunal l’ait considéré fiable et sécuritaire, cette option a aussi été rejetée en raison des coûts qui, contre toute attente, étaient supérieurs aux frais de déplacement du témoin à partir de l’Europe.

Une partie qui souhaite faire un interrogatoire par Skype aura donc fort à faire si elle veut convaincre un tribunal d’utiliser cet outil.

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