3 July 2012

Concours publicitaires sur Facebook

Pour les agences de publicité et de communication, les concours sont au cœur de l’arsenal promotionnel destiné à fidéliser les consommateurs aux produits de leurs clients. À l’ère des médias sociaux, les concours organisés sur la plateforme Facebook sont de plus en plus fréquents. La rédaction des règlements de concours publicitaires fait partie du quotidien chez LJT et aujourd’hui plus du tiers de ces concours sont organisés sur Facebook.

Au-delà des dispositions de la Loi sur loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement qui relève de la Régie des alcools, des courses et des jeux, du Code criminel et de la Loi sur la concurrence, il faut s’assurer de respecter les conditions propres à Facebook lorsque le concours est organisé sur ce réseau social. À défaut de s’y conformer, les agences et les annonceurs s’exposent à l’autorité du géant des médias sociaux qui peut sévir sans préavis. Quels sont les considérations légales des concours sur Facebook?

Les concours organisés au Québec, peu importe le média, doivent être conformes à toutes les lois applicables. D’abord, il faut respecter les règles édictées par la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui demeure la référence légale en matière de concours publicitaires au Québec. Ensuite, il faut se rappeler que le Code criminel interdit les concours dont le gagnant est déterminé uniquement au hasard, d’où la fameuse question mathématique et l’interdiction d’exiger un achat pour participer au concours. Aussi, il faut respecter certaines dispositions de la Loi canadienne sur la concurrence, telle que la divulgation des chances de gagner (les fameux « odds »).

En plus de ces lois qui régissent la tenue de concours, il faut aujourd’hui considérer les conditions propres à Facebook lorsque le concours est organisé sur cette plateforme. Même si les conditions de Facebook n’ont pas force de loi, reste que les concours diffusés sur ce réseau social rendent les organisateurs vulnérables à l’intransigeance de Facebook si certaines règles et principes ne sont pas respectés. Deux catégories de règles Facebook se distinguent : les règles d’utilisation de la marque de commerce et les conditions concernant la publicité, dont la section sur les concours publicitaires. Cet article traite principalement de cette section.

Conditions applicables aux Pages Facebook
Jusqu’à décembre 2012, Facebook devait approuver tous les concours organisés sur sa plateforme. Depuis, Facebook ne s’en mêle plus de sorte que l’organisateur du concours (annonceur ou agence) est maintenant responsable de la conformité du concours en lien avec les conditions applicables aux pages Facebook. Gare à ceux qui ne respectent pas ces conditions! De manière arbitraire, le géant Facebook peut annuler et carrément retirer le concours de sa plateforme sans avertissement s’il juge que les conditions ne se sont pas respectées. Certains annonceurs ne nous ayant pas consultés ont été victimes des sanctions Facebook. Au-delà du retrait du concours, ceci peut engendrer de fâcheuses conséquences à la Régie des alcools, des courses et des jeux, en plus d’avoir à subir les fougues des participants et des consommateurs.

Comment s’y prendre
L’équipe du droit de la publicité et du marketing sur Facebook vous propose un aperçu non exhaustif des principales conditions de Facebook propres aux concours publicitaires. Notez que les règles de Facebook sont sujettes à interprétation, alors mieux vaut jouer de prudence, car même à l’interne les gestionnaires Facebook ne s’entendent pas toujours entre eux! Aussi, les conditions Facebook peuvent changer à tout moment. Il faut s’assurer de bien lire les conditions avant la planification de tout concours sur Facebook.


• Il faut s’assurer que le concours ne se déroule pas sur la FAN PAGE de l’annonceur. Le concours doit être obligatoirement programmé dans une application indépendante sur Facebook. Il est toutefois permis de mettre une nouvelle sur la page FAN PAGE afin de promouvoir le concours. Il est également permis de rendre le clic sur J’AIME comme passage obligé pour participer au concours, mais cette action seule ne peut constituer une inscription automatique.
• Il faut savoir qu’il est interdit d’utiliser une fonctionnalité Facebook pour générer des inscriptions au concours. Ainsi, la géolocalisation, le partage, le téléchargement d’une photo ou la diffusion d’une vidéo ne peuvent pas contribuer à augmenter les chances de gagner un prix. Par exemple, la stratégie virale de donner une chance additionnelle de gagner si le participant partage sa participation au concours est strictement interdite.
• Les fonctionnalités Facebook ne peuvent être utilisées pour déterminer le gagnant d’un concours. Au-delà même des concours, le clic sur J’AIME ne peut constituer un vote dans le cadre d’une promotion ou d’une publicité, à moins que le vote ait lieu sur le site de l’annonceur et non sur l’application promotionnelle Facebook.
• Il est également interdit de communiquer avec les gagnants d’un concours via Facebook, que ce soit via la babillard, la messagerie, le clavardage ou une page Facebook. Les organisateurs doivent utiliser des méthodes traditionnelles telles que le courriel ou le téléphone pour échanger avec les gagnants.
• Les annonceurs qui organisent une promotion doivent inclure, dans leur règlement de participation, une exonération de responsabilité au bénéfice de Facebook, une mention à l’effet que le concours n’est pas géré ou commandité par Facebook et une mention à l’effet que le participant fournit ses informations à l’organisateur du concours et non à Facebook

Facebook change les conditions au fil du temps. Autrefois, l’entreprise limitait l’organisation de concours aux adultes. Aujourd’hui, les concours sont légaux sur Facebook pour les 13 ans et plus, sauf les concours impliquant de l’alcool. Il demeure toutefois interdit au Québec de faire de la publicité destinée aux enfants, donc il faut faire attention à comment la publicité est présentée afin de ne pas cibler les enfants.
Il faut à tout prix éviter de laisser croire à une association, une participation ou un endossement de votre concours de la part de Facebook lors de la communication du concours. Par exemple, il ne faut jamais combiner le nom de l’entreprise à celui de Facebook. Les publicités qui renvoient à du contenu de la marque Facebook (y compris des pages, groupes, événements, ou des sites de connexion) peuvent faire référence de manière limitée à Facebook dans le texte publicitaire, afin de clarifier la destination de la publicité. L’emploi des marques de commerce de Facebook doit être conforme aux règles d’utilisation.

En somme, Facebook exerce un contrôle sur l’organisation des concours. Il faut être bien informé et consulter afin d’éviter les pièges. L’organisation d’un concours publicitaire sur Facebook est une activité promotionnelle qui comporte de nombreux risques qu’il faut gérer. L’expérience et l’expertise sont vos meilleurs atouts.

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