20 octobre 2011

Les aventures de Claude Robinson en Cour d’appel

Jonnaert Caroline

L’histoire de Claude Robinson, le créateur d’un projet de la série d’animation intitulée Aventures de Robinson Curiosité, n’a laissé personne indifférent. Nous nous rappelons tous de l’image de cet homme accablé par ce qu’il croyait être le vol de son œuvre, et de son soulagement lorsque la Cour supérieure a rendu, le 26 août 2009, une décision lui permettant de récupérer l’œuvre de sa vie et lui octroyant un dédommagement de 5,2 millions de dollars (plus les intérêts depuis 1995)(1) . Cette décision avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque, en plus de susciter des réactions tant de la part des journalistes, des juristes, de la communauté artistique que de la population en général. Le récent arrêt de la Cour d’appel , rendu le 20 juillet dernier, semble pour sa part avoir soulevé moins de réactions.

Le récent arrêt de la Cour d’appel (2), rendu le 20 juillet dernier, semble pour sa part avoir soulevé moins de réactions. Pourtant, s’il maintient les conclusions du juge de première instance relativement à la violation des droits de Claude Robinson, il diminue considérablement le montant des dommages octroyés et blanchit l’un des défendeurs.

i. Retour sur les faits

En octobre 1983, Claude Robinson crée les personnages des Aventures de Robinson Curiosité. Par la suite, il entame des démarches au Canada et aux États-Unis, afin d’intéresser un producteur à son projet. Il sollicite alors l’aide de CINAR et de ses deux dirigeants, Micheline Charest et Ronald Weinberg, en 1985. CINAR accepte d’agir comme consultant pour Robinson, pour la promotion et la vente de la série aux États-Unis. Malgré l’intérêt de certains diffuseurs américains, les démarches entreprises demeurent sans suite tout comme les démarches de Claude Robinson auprès du marché européen.

C’est en septembre 1995 que l’histoire se déclenche vraiment. Claude Robinson voit avec surprise des personnages à la télévision, dans la série d’animation Robinson Sucroë qui lui apparaissent fort similaires aux siens. Le générique indique qu’il s’agit d’une création dont l'auteur est Christophe Izard, alors directeur artistique de France Animation, et coproduite par cette dernière et CINAR. Claude Robinson et sa société de production Productions Nilem inc. (ci-après conjointement « Robinson ») entament des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur qu’ils détiennent sur les personnages de Robinson Curiosité et pour violation de droits moraux en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (ci-après la « Loi »), ainsi qu’en responsabilité civile.

ii. Décision en première instance

En première instance, la Cour supérieure, sous la plume de l’Honorable juge Auclair, a conclu que les défendeurs ont entrainé leur responsabilité civile et violé les droits d’auteur, mais non les droits moraux de Robinson, et les a condamnés conjointement et solidairement au paiement de dommages s’élevant à plus de 5,2 millions de dollars.

iii. Décision en appel

Les défendeurs ont ensuite décidé de porter en appel cette décision pour quinze motifs traitant (i) de la violation des droits d’auteur, (ii) de leur responsabilité civile, ainsi que (iii) des dommages.

• Violation des droits d’auteur

Bien plus qu’une idée. Tel que réitéré par la Cour d’appel, Robinson Curiosité est une œuvre inachevée, puisque le projet de série télévisée ne s’est jamais concrétisé, demeurant plutôt au stade du développement. Or, en matière de droit d’auteur, il est reconnu qu’une idée en soi n’est pas protégeable, seule son expression l’est. Partant de ce principe, un projet n’est généralement pas protégeable par droit d’auteur, à moins qu’il ne soit suffisamment défini. En l’espèce, la Cour d’appel a conclu que le projet de Robinson était suffisamment développé, dépassant ainsi le stade des idées et se qualifiant d’œuvre protégée par le droit d’auteur.

Originalité des personnages. La Cour d’appel a ensuite précisé que le juge de première instance avait conclu à bon droit que l’œuvre de Robinson, dans sa globalité, est originale, c’est-à-dire, qu’elle a nécessité l’exercice du talent et du jugement. En effet, selon la Cour, les personnages développés par Robinson, leur caractère, leurs relations et leur environnement, sont suffisamment typés pour être protégés par droit d’auteur. Certes, l’œuvre de Robinson est basée sur celle de Defoe, aujourd’hui faisant partie du domaine public et donc pouvant vraisemblablement faire l’objet d’adaptations, mais Robinson a introduit suffisamment de différences pour que ses personnages deviennent une œuvre à part entière.

Titularité des droits. Les défendeurs ont ensuite soutenu que Robinson ne détient pas de droits sur les personnages, car les ayant cédés à une compagnie aujourd’hui dissoute. La Cour d’appel a cependant rejeté ce moyen d’appel, puisque les parties avaient convenu d’une remise en état si les fins pour lesquelles leur partenariat a été établi disparaissaient. Par conséquent, lorsque la compagnie a été dissoute, Robinson a récupéré ses droits d’auteur.

Reprise substantielle. Ainsi, à ce stade de l’analyse, la Cour d’appel a jugé que Robinson a créé des personnages originaux bénéficiant de la protection de droit d’auteur et qu’il détient des droits d’auteur (et moraux) sur ceux-ci. Il est également démontré que les défendeurs ont eu accès à l’œuvre de Robinson, aspect non contesté en appel. Une fois ces étapes franchies, la Cour d’appel s’est penchée sur la comparaison des œuvres en cause, afin d’évaluer si les défendeurs ont plagié ou non les personnages de Robinson, c’est-à-dire, s’ils ont repris une « partie substantielle » de l’œuvre de Robinson. À cet effet, la Cour d’appel a confirmé la décision du juge Auclair estimant qu’en dépit des différences présentes entre les deux œuvres en cause, l’œuvre des défendeurs constitue une reprise substantielle de la structure, la composition et l’arrangement des éléments de l’œuvre de Robinson. Il est intéressant de noter que la Cour d’appel a estimé que le témoignage d’experts était nécessaire en l’espèce, compte tenu de la complexité de l’affaire (c’est-à-dire la comparaison d’une œuvre à l’état de projet à une série télévisée, produite et diffusée), alors qu’habituellement, le recours à ce type de témoignage n’est pas considéré comme étant nécessaire en semblable matière, le juge étant généralement en mesure de déterminer lui-même s’il y a reprise substantielle ou non. Dans cette affaire toutefois, le témoignage d’experts a été jugé pertinent, car il a notamment permis d’établir une comparaison de la forme « intelligible » des œuvres (leur structure, leur composition et l’arrangement de leurs éléments).

Création indépendante. Compte tenu des conclusions relatives à la contrefaçon, les défendeurs ont ensuite eu le fardeau de réfuter cette preuve en démontrant que leur œuvre est une création indépendante. En première instance, le juge avait conclu que les défendeurs n’avaient pas rencontré ce fardeau, conclusion confirmée par la Cour d’appel.

• Responsabilité de certains défendeurs

La Cour d’appel a par la suite examiné la responsabilité de certains acteurs de cette affaire. D’abord, le tribunal s’est penché sur la responsabilité de Christian Davin, directeur général de France Animation (il s’agit de la compagnie de production ayant retenu les services de Monsieur Izard, lequel avait proposé la création de l’œuvre Robinson Sucroë). Or, selon la Cour d’appel, la preuve qui lui a été présentée ne démontre pas que Monsieur Davin avait connaissance de la contrefaçon ou avait joué un rôle quelconque dans celle-ci; sa responsabilité ne peut donc être retenue. La Cour d’appel a par ailleurs maintenu les conclusions du juge première instance quant à la responsabilité des autres défendeurs.

• Dommages

Ayant maintenu les conclusions de la Cour supérieure relatives à la contrefaçon, la Cour d’appel a ensuite analysé les réparations ordonnées par le juge Auclair.

Dommages compensatoires et perte de profits. D’abord, les défendeurs ont plaidé que le juge de première instance avait mal appliqué l'article 35 de la Loi, lequel prévoit les dommages-intérêts compensatoires auxquels a droit le titulaire du droit d’auteur, ainsi que les profits réalisés par la personne qui a violé ce droit. En ce qui a trait aux dommages-intérêts compensatoires, il s’agit du gain manqué par Robinson, soit l’équivalent des sommes qu’il aurait touchées en créant la série télévisée au bénéfice des défendeurs. La Cour d’appel a estimé que le juge de première instance n’avait pas erré dans l’octroi de ces dommages, puisque la preuve a révélé la contrefaçon de l’œuvre de Robinson. Par contre, la Cour d’appel a déduit des profits calculés par le juge de première instance les droits musicaux de la série des défendeurs (puisque l’œuvre musicale de la série n’était pas une contrefaçon de l’œuvre de Robinson), ainsi que l’ensemble des investissements effectués par les défendeurs, réduisant ainsi le montant des profits de 3 433 608$ à 2 912 453$.

Préjudice psychologique. Relativement au dommage moral ou psychologique, la Cour d’appel a jugé que la Cour supérieure avait pris en considération des éléments qui n’ont pas été prouvés, à savoir l’atteinte à la réputation et aux droits moraux de Robinson. Se basant sur le plafond établi par la Cour suprême pour l’indemnisation des dommages de nature non pécuniaire (3) , la Cour d’appel a alors réduit l’indemnité accordée à Robinson de 400 000$ à 121 350 $.

Dommages punitifs. La Cour d’appel a ensuite examiné le montant des dommages punitifs octroyé par le juge de première instance. Le tribunal a d’abord rappelé que l’attribution de tels dommages doit être prévue dans la loi, au Québec. Or, en 1996, date à laquelle les procédures judiciaires ont débuté, la Loi ne prévoyait pas cette attribution, celle-ci étant apparue en 1997. Néanmoins, la Cour d’appel a récemment estimé que l'atteinte intentionnelle au droit d'auteur est une atteinte au droit du titulaire à la jouissance paisible de l'un de ses biens et qu’elle constitue une violation de la Charte des droits et libertés de la personne (4). De ce fait, une violation de droits d’auteur peut entrainer l’attribution de dommages punitifs. La Cour a également souligné que la condamnation à de tels dommages n’est pas solidaire en l’espèce et ce, afin de punir chaque contrevenant pour les actes qu’il a posés, en le condamnant à une somme déterminée sur mesure pour lui. Enfin, quant au quantum des dommages, le tribunal a estimé que le juge de première instance avait pris en considération des éléments non pertinents dans son analyse (par exemple, les moyens utilisés par les défendeurs pour obtenir des subventions). Se basant sur les critères applicables en semblable matière, tels que le degré de la conduite répréhensible, le besoin de dénonciation, ainsi que les dommages-intérêts compensatoires qui sont accordés, la Cour d’appel a réduit la somme des dommages punitifs de 1 000 000$ à 250 000$.

Honoraires extrajudiciaires. Enfin, la Cour d’appel a conclu que le juge de première instance a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire en octroyant aux demandeurs la somme de 1 500 000$, taxes en sus, à titre d’honoraires extrajudiciaires.

iv. Et la suite?

À la lumière de cette décision, on peut croire que le long combat de Claude Robinson est enfin terminé… vraiment? Il semble pourtant que non, celui-ci souhaitant apparemment porter cette décision en appel devant la Cour suprême. Mais que le plus haut tribunal entende ou non cette affaire, il n’en demeure pas moins que l’arrêt de la Cour d’appel, ainsi que la décision de la Cour supérieure demeurent d’intérêt, car conférant une protection autonome aux personnages qu’elles jugent suffisamment originaux bien qu’émanant d’une œuvre du domaine public. Ceci étant dit, il importe de préciser que tout personnage n’appelle pas nécessairement à la qualification d’œuvre au sens de la Loi, puisque, moins un personnage est développé et caractérisé, moins son auteur pourra revendiquer un droit d’auteur dessus.

(1) Robinson c. Films Cinar inc., 2009 QCCS 3793. Pour une analyse détaillée de cette décision, voir : Caroline JONNAERT, « La décision Robinson c. Cinar : quelle protection pour les personnages fictifs? », Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 22, no. 2, mai 2010. (2) France Animation, s.a. c. Robinson, 2011 QCCA 1361
(3) Voir la trilogie : Andrews c. Grand Toy Alberta Ltd., [1978] 2 R.C.S. 229 ; Thornton c. School District No. 57 (Prince George), [1978] 2 R.C.S. 267 et Arnold c. Teno, [1978] 2 R.C.S. 287.
(4) Construction Denis Desjardins inc. c. Jeanson, 2010 QCCA 1287 et Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., chapitre C-12.

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