13 octobre 2010

Me Marc Legault donnera une conférence sur la publicité comparative

 

Le 10 novembre 2010, Me Marc Legault, spécialiste du droit touchant la publicité commerciale, le marketing, la promotion et les communications, donnera une conférence sur la publicité comparative dans le cadre d'une conférence organisée par l’Association du Barreau Canadien, division Québec (ABC). Lors de cette conférence, Me Legault traitera des différentes catégories de publicité comparative et de leur légalité.

Saviez-vous que...

La loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et vise l'envoi de messages électroniques commerciaux. Êtes-vous conformes? Pour plus d'informations au sujet de la loi, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse suivante : anti-pourriel@ljt.ca.

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Tél. : 514 842-8891 Téléc. : 514 842-6202
Courriel : info@ljt.ca

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