7 octobre 2008

Modèles de droit - nouvel outil pour parcourir l'arborescence

Un nouvel outil est maintenant disponible afin de parcourir les modèles de droit du Cabinet.

Sur la page "Modèles de droit", vous avez maintenant accès, via le bouton orangé "Parcourir l'Arborescence", à un arbre dynamique reflétant les différents domaines, sous-domaines, sujets et sous-sujets de la banque des modèles de droit.

En cliquant sur une zone particulière, si des modèles y furent déposés, ces derniers seront affichés dans le bas de la page, vous permettant par la même occasion de consulter les détails s'y rapportant et de télécharger le(s) fichier(s) concerné(s).

Nous souhaitons que ce nouvel outil simplifiera l'utilisation de la banque de modèles et vous encouragera à y déposer vos principaux modèles.

Saviez-vous que...

La loi canadienne anti-pourriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et vise l'envoi de messages électroniques commerciaux. Êtes-vous conformes? Pour plus d'informations au sujet de la loi, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse suivante : anti-pourriel@ljt.ca.

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Tél. : 514 842-8891 Téléc. : 514 842-6202
Courriel : info@ljt.ca

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