28 septembre 2018

LJT Avocats est fière de représenter les parents de l’Association des souscripteurs et des bénéficiaires de REEE collectifs ASBRC

Wisniewski Jeremy

LJT Avocats est fière de représenter les parents de l’Association des souscripteurs et des bénéficiaires de REEE collectifs (ASBRC) concernant les plans REEE Universitas. Ces plans prévoyaient un concept d’attrition par lequel les étudiants qui abandonnaient leurs études délaissaient leurs revenus accumulés à ceux qui complétaient leurs études. Les plans ont été modifiés à l’automne 2017 diminuant les critères d’admissibilité des paiements aux étudiants. Par conséquent, de nombreux parents voient la valeur de leur investissement fondre, dans certains cas de plusieurs milliers de dollars.

Couverture de presse :

LaPresse+, Rentrée houleuse chez Universitas

LaPresse, La grogne monte contre Universitas

La Facture - Radio-Canada, Universitas, des REEE modifiés

Les Affaires, Universitas en rappel

 



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Le Cabinet fut fondé en 1978, par Me Christian Joly et Me Robert Legault. Situé au coeur du Quartier International, il dessert la communauté des affaires montréalaise.

Wisniewski Jeremy
Jeremy Wisniewski
Me Wisniewski pratique en matière d’arbitrage et de litige commercial.
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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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