4 octobre 2017

Assemblée générale des copropriétaires : que faire de la légalisation à venir du cannabis ?

McNicolls Pierre François

La législation à venir du cannabis soulève des interrogations pour les propriétaires vivant en copropriété.

Me Pierre François McNicolls fait le point dans sa plus récente nouvelle apparue dans la dernière édition du magazine «Copropriété» publié par Communication CondoMarketing.

Consultez son article intégral à la page 5 en cliquant ici



Saviez-vous que...

La loi sur la protection du consommateur qui régit les baux résidentiels ne s’applique pas aux baux commerciaux et il n’y a aucun bail standard dans ce domaine. Il est par conséquent essentiel qu’un bail commercial comporte les dispositions nécessaires pour protéger adéquatement vos droits et intérêts.

McNicolls Pierre François
Pierre François McNicolls
Me McNicolls pratique dans le secteur litiges et résolutions de conflits.
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11 janvier 2011

L’incontournable certificat de localisation : un précieux atout pour l’acquéreur d’un immeuble

Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’immeuble commercial ou résidentiel, il est étonnant de constater jusqu’à quel point la nécessité du certificat de localisation est méconnue par le principal intéressé, en l’occurrence l’acquéreur lui-même. De nombreux acquéreurs, que ce soit pour un terrain vacant ou construit, ne sont pas toujours conscients que le certificat de localisation est un instrument essentiel à la bonne démarche de leur transaction immobilière. L’avocat ou le notaire qui accompagnera l’acquéreur dans son projet d’acquisition devrait exiger pour son client un certificat de localisation démontrant l’immeuble dans son état actuel et analyser les informations y contenues en corrélation avec le projet que son client souhaite réaliser. Mais quelles sont ces informations essentielles contenues au certificat de localisation et en quoi permettront-elles de mieux protéger l’acquéreur ?

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