6 mars 2009

Nouveau volume disponible à la bibliothèque

Titre :  L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
Auteurs :  Danielle Ferron et al.
Édition : Février 2009
 
Tout ce que vous désirez savoir sur les ordonnances d’injonction, en particulier celles de type Anton Piller, Mareva et Norwich. Un ouvrage de référence très utile pour tout avocat pratiquant en litige.
 

Le volume est présentement entre les mains de monsieur Pierre-Éloi Talbot pour consultation.  Il devrait revenir à la bibliothèque sous peu. Vous le retrouverez à l’adresse de localisation suivante : C10 F396 2009

 
Merci et bonne lecture !
 

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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