31 janvier 2017

LJT Avocats collabore à la dernière publication de la revue Action Canada-France

Le 26 janvier dernier, la Chambre de Commerce de l’Industrie française au Canada lançait le plus récent numéro de sa revue Action Canada-France, dont Philippe Rousseau est membre du comité de publication.

Ce numéro portait sur le thème des médias sociaux. Pour l’occasion, Caroline Jonnaert a publié un article sur les nouvelles règles encadrant les blogueurs et les influenceurs, suite aux récentes modifications apportées au Code des Normes canadiennes de la publicité.

Vous pouvez consulter le numéro en ligne en cliquant ici.



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Le Cabinet fut fondé en 1978, par Me Christian Joly et Me Robert Legault. Situé au coeur du Quartier International, il dessert la communauté des affaires montréalaise.

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
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