30 janvier 2017

Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?

Jonnaert Caroline

Le 26 janvier dernier, Caroline Jonnaert donnait une conférence sur la notion de « passing off » élargi auprès des membres du Regroupement des professionnels en marques de commerce (RPM).

La théorie du « passing off » élargi vise le fait pour un annonceur de laisser faussement croire que ses produits ou services sont approuvés, autorisés ou endossés par un autre annonceur, ou qu’il existe entre ces deux annonceurs un lien quelconque. Bien que cette notion n’ait pas fait l’objet de beaucoup de décisions au Canada, il s’agit d’une théorie à laquelle il est couramment fait référence dans le domaine spécialisé du droit de la publicité. Dans le cadre de cette conférence, Caroline a présenté la théorie du « passing off » élargi et discuté de son origine, de ses éléments constitutifs ainsi que des moyens de défense envisageables.



Saviez-vous que...

L’utilisation du témoignage d’un consommateur dans une campagne publicitaire requiert son approbation préalable.

 

Conférences

Autres conférences

Publications

23 mai 2017

Projet de loi 134 visant à modifier la LPC : un aperçu des changements proposés

Le 2 mai dernier a été déposé le Projet de loi n°134 : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, lequel a notamment pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur.

Autres publications

En savoir plus

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre

Legault Joly Thiffault (LJT) Avocats
Centre de Commerce Mondial
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Tél. : 514 842-8891 Téléc. : 514 842-6202
Courriel : info@ljt.ca

Brochure d'entreprise

Brochure d'entreprise

Pour plus d'informations relativement à notre cabinet, ses membres et ses services, consulter notre brochure d'entreprise.

Voir le PDF(1411Ko)