15 octobre 2015

Travailleurs étrangers: imposition d'un nouveau processus aux employeurs canadiens

Rousseau Philippe J.

Le CIC, Citoyenneté et Immigration Canada, impose désormais un nouveau processus aux employeurs canadiens désireux de recruter des travailleurs étrangers.

Un nouveau système électronique dénommé "le portail de l'employeur" remplacera, dès le 26 octobre 2015, le formulaire IMM5802.

 

Jusqu’à maintenant, ce formulaire devait être soumis par courriel accompagné de la preuve de payement du frais de 230 dollars.

A compter du 26 octobre, les informations qu’il contenait et ainsi les formalités de conformité de l’employeur devront être effectuées via ce nouveau portail et le formulaire IMM5802 ne sera plus accepté.

Attention : Si vous avez déjà transmis un formulaire IMM5802 à un travailleur étranger, ce dernier doit soumettre sa demande de permis de travail avant le 21 novembre 2015. Advenant une arrivée plus tardive du travailleur étranger l’offre d’emploi devra être soumise de nouveau via le portail de l’employeur.

Ce nouveau portail devrait être accessible sur le site Web de CIC à partir du 26 octobre prochain.

Conclusion :

Assurez-vous qu’aucun travailleur étranger ne présente sa demande après le 21 novembre avec un formulaire IMM5802. Cela vise notamment les travailleurs étrangers pouvant présenter leur demande à un poste frontalier ou un aéroport.

Le frais de 230 dollars demeure exigible.

Cette exigence s’inscrit dans la lignée des mesures de contrôle des entreprises par CIC.

Prévoyez, si possible, un certain délai entre la soumission via le portail et l’arrivée du travailleur étranger afin de vous garantir contre tout problème informatique.

Nous reviendrons vers vous avec plus d’informations sur le fonctionnement du portail.



Saviez-vous que...

Avec votre permis d’études, vous pourriez être autorisé à travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions d’études régulières et travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, comme les vacances d’hiver ou d’été, ou la semaine de relâche.

Rousseau Philippe J.
Philippe J. Rousseau
En tant qu'avocat spécialisé en immigration, Philippe conseille des sociétés de toutes tailles.
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