31 août 2015

Nos avocats des communications se démarquent !

La publication « Best Lawyers of the Year » dévoilait les noms des avocats ayant reçu le plus de votes de leurs pairs. C’est ainsi que trois avocats du cabinet spécialisés en droit des communications ont été honorés. Toutefois, l’un deux, Me Marc Legault, a été sacré « Best Lawyer of the Year » dans le champ de pratique « Advertising and Marketing Law » pour la région de Montréal.

Me Cindy Bélanger, Me Marc Legault, Me Robert Legault et Me Pierre Savoie ont tous été nommés meilleurs avocats dans un champ de pratique des communications.

Me Bélanger a été nommée dans la catégorie « Administrative and Public Law », Me Marc Legault a, pour sa part, été honoré et nommé « le » meilleur avocat de la région de Montréal, dans son champ de pratique « Advertising and Marketing Law, Lawyer of the Year ».

Me Robert Legault, quand à lui, a été nominé dans le même secteur tout comme Me Pierre Savoie. Rappelons que, par le passé, Me Robert Legault et Me Pierre Savoie avaient été honorés « meilleur avocat » dans cette même catégorie tandis que Me Cindy Bélanger avait reçu cette distinction dans le secteur « Administrative and Public Law » pour ses conseils fréquemment prodigués à l’Office de protection du consommateur, à la Régie des alcools, des courses et des jeux et à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en matière de publicité.

LJT Avocats est fier de souligner les honneurs mérités par des membres de son équipe de professionnels en droit des communications.




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Le Cabinet fut fondé en 1978, par Me Christian Joly et Me Robert Legault. Situé au coeur du Quartier International, il dessert la communauté des affaires montréalaise.

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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