19 juin 2015

L'intention comme nouveau critère de la citoyenneté canadienne!

Rousseau Philippe J.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions modifiant les conditions d’obtention de la citoyenneté canadienne.

Une des modifications majeures porte sur l’augmentation du nombre total de jours de présence physique au Canada afin de pouvoir déposer une demande. Le minimum sera désormais de 1 460 jours (quatre ans) au cours des six années précédant la demande. Pour mémoire, le dispositif précédant n’exigeait que 1 095 jours (trois ans) au cours des quatre dernières années. De plus, le résident permanent doit avoir été effectivement présent au Canada au moins 183 jours par année civile au cours de quatre des six années précédant sa demande de citoyenneté.


Autre modification majeure : l’introduction de l’intention. Le demandeur doit ainsi déclarer son intention de résider au Canada une fois la citoyenneté obtenue et de se conformer à ses obligations en matière fiscale.


Les exigences linguistiques visent désormais les demandeurs âgés de 14 à 64 ans. Pour mémoire, dans le dispositif précédant, seuls les demandeurs âgés entre 18 et 54 ans devaient établir leur connaissance du français ou de l’anglais.


Enfin, les nouvelles dispositions comportent des peines accrues en cas de fraude ou de fausse déclaration.


LJT Avocats et son équipe d’immigration se tiennent à votre disposition afin de répondre à vos questions et de vous conseiller dans vos démarches.



Saviez-vous que...

Depuis le printemps 2015 vous devez être en règle avec le fisc canadien pour prétendre à la citoyenneté canadienne.

Rousseau Philippe J.
Philippe J. Rousseau
En tant qu'avocat spécialisé en immigration, Philippe conseille des sociétés de toutes tailles.
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9 février 2016

Immigration Canada : création de nouvelles catégories de permis de travail

Ces deux nouvelles catégories couvrent les situations suivantes :

  • Les étrangers dont le travail est essentiel à la production télévisuelle ou cinématographique.
  • Les étrangers qui travaillent dans les domaines de la danse , de l’opéra, de la musique symphonique et du théâtre.

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