21 novembre 2014

L’image, la pub et le droit : un trio gagnant ?

L’image de Kim Kardashian a récemment fait la une du magazine Paper et est rapidement devenue un phénomène viral. Les internautes se sont en effet plu à modifier l’image, s’amusant à jouer avec les célèbres courbes de la vedette.
 
Si Kim Kardashian n’est pas du genre à se plaindre de ce genre de publicité, les célébrités et les quidams ne sont pas tous issus du même moule! Après tout, pour plusieurs, leurs « attributs » sont synonymes de plusieurs milliers de dollars ou sont simplement hors limite. Quels sont donc les contours de l’utilisation de l’image d’une personne?
 
La question n’est pas sans intérêt, surtout dans le milieu publicitaire. En effet, il n’est pas rare de voir des publicités reprenant l’image, la voix, le nom d’une personne, qu’elle soit célèbre ou non. Certains, plus timides, se limitent à reprendre le numéro du chandail d’un sportif célèbre ou certaines expressions associées à des célébrités. Ce type d’exploitation comporte son lot de questions, auxquelles Mes Cindy Bélanger et Caroline Jonnaert ont tenté de répondre lors d’une conférence donnée au colloque annuel de l’AJAVA le 30 octobre dernier. Plus particulièrement, elles ont traité du cadre juridique applicable à l’utilisation des attributs de la personnalité d’un individu (image, nom, voix, expressions et ressemblance) à des fins publicitaires, en plus de la possibilité de protéger ces attributs en vue de leur exploitation commerciale.

Alors, avant d’emboîter le pas à la campagne #breaktheinternet, peut-être vaudrait-il mieux consulter afin de ne pas #breakthebank avec des poursuites judiciaires!



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Nous agissons comme « conseiller aux annonces » pour les agences membres de l’Association des agences de publicité du Québec (AAPQ). Nous sommes donc constamment consultés par les producteurs sur des questions relatives à l’application de l’entente collective sur les annonces publicitaires.

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30 mars 2015

Congratulations! you've been selected to receive a free cruise to the Bahamas!

Pendant plusieurs années, l’entreprise floridienne Consolidated Travel Holdings Group a inondé les lignes téléphoniques de Canadiens et d’Américains en effectuant plus de 3000 appels automatisés par minute, afin de leur annoncer qu'ils avaient gagné une croisière « gratuite » aux Bahamas.

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