3 septembre 2014

Me Pierre Savoie et Me Cindy Bélanger au palmarès des meilleurs avocats de l’année

Deux de nos avocats du groupe de droit des communications ont reçu la distinction « Avocat de l’année » décernée par la publication The Best Lawyers® in Canada.

Il s’agit d’une prestigieuse nomination puisqu’elle n’est décernée qu’à un seul avocat par domaine de pratique par région. Les avocats sont sélectionnés suite à une évaluation par leurs pairs dans le même domaine.

Me Pierre Savoie a été reconnu « avocat de l’année » en droit de la publicité pour la région de Montréal. Il conseille depuis plus de 20 ans agences et annonceurs quant à la légalité de campagnes publicitaires et promotionnelles et donne fréquemment des séances de formation en entreprises à ce sujet.

Me Cindy Bélanger a également été nommée « Avocat de l’année » pour la région de Montréal mais en droit administratif et public . Cette dernière est fréquemment appelée à intervenir pour ses clients du domaine de la publicité auprès de différents organismes administratifs tels que l’Office de la protection du consommateur, l’Office québécois de la langue française, la Régie des alcools, des courses et des jeux et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, pour ne nommer que ceux-là.

L’inclusion dans ce palmarès constitue ainsi une marque de confiance et une reconnaissance de la part des acteurs du milieu juridique.




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Le Cabinet fut fondé en 1978, par Me Christian Joly et Me Robert Legault. Situé au coeur du Quartier International, il dessert la communauté des affaires montréalaise.

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24 août 2015

LA CLAUSE DE « PAIEMENT SUR PAIEMENT » CRÉE-T-ELLE UNE OBLIGATION À TERME OU UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE ?

En matière de construction, les contrats que l’entrepreneur général attribue à ses sous-entrepreneurs contiennent souvent des clauses communément appelées « paiement sur paiement » ( « pay when paid »). Ces clauses prévoient généralement des paiements mensuels progressifs exigibles selon un pourcentage de l’avancement des travaux, qui sont elles-mêmes calquées sur les conditions de paiement convenues entre l’entrepreneur général et son client, le propriétaire de l’ouvrage.

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