18 février 2014

L’affaire Robinson : Une victoire qui fait couler beaucoup d’encre

Le 23 décembre dernier, la Cour Suprême rendait sa décision dans la cause Cinar Corporation c. Robinson. Depuis cette date, se multiplient les articles et les conférences sur le sujet afin d’analyser l’impact de ce jugement en matière de violation de droit d’auteur.
 
1. Introduction
 
a)      rappel des faits
 
Tous se rappellent sans doute les faits ayant motivé Monsieur Claude Robinson à poursuivre un consortium de maisons de production formé des entreprises Cinar, France Animation, Ravensburger et RTV Family Entertainment en violation de droit d’auteur.
 
Claude Robinson avait, pendant plusieurs années, travaillé à la création d’une série télévisée éducative pour enfants intitulée Les aventures de Robinson Curiosité. Au fil du processus, dans le but d’avancer la réalisation de son œuvre, Robinson avait sollicité l’aide des administrateurs et dirigeants de Cinar, auxquels il a remis une copie de son œuvre. Pour des raisons financières, Robinson et ses partenaires de l’époque sont dans l’obligation, en 1990, de mettre de côté la réalisation de cette émission pour enfants. Or, en 1995, Robinson a constaté l’entrée sur les ondes d’une nouvelle émission télévisée pour enfants, intitulée Robinson Sucroë. Cette dernière était à ses yeux une reproduction de son œuvre Les aventures de Robinson Curiosité. C’est ainsi qu’il s’est lancé donc dans une poursuite judiciaire qui n’aboutira que presque 20 plus tard, le 23 décembre 2013, par un jugement de la plus haute cour du pays.
 
b)      rappel des conclusions des instances antérieures
 
En première instance, le juge conclut dans son jugement rendu le 26 août 2009 que les défendeurs ont violé le droit d’auteur de Robinson puisqu’une partie importante de l’œuvre a été reproduite sans l’autorisation de ce dernier. Également, ce jugement tient le président-directeur général de France Animation de l’époque personnellement responsable de la violation, ainsi que l’entreprise Cinar et ses administrateurs et dirigeants comme responsables extracontractuellement de leur manquement à leurs obligations de bonne foi et de loyauté. À l’issue de ce jugement, les défendeurs sont condamnés à payer solidairement la somme de 5 224 293$ à titre dommages-intérêts et d’honoraires extrajudiciaires, soient 607 489$ à titre de dommages-intérêts compensatoires pour les pertes pécuniaires subies, 1 716 804$ pour la restitution des profits générés suite à la contrefaçon, 400 000$ pour le préjudice psychologique subi, 1 000 000$ de dommages punitifs et 1 500 000$ pour les honoraires extrajudiciaires.
 
Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, la Cour d’appel confirme les conclusions du juge de première instance concernant la violation du droit d’auteur et la responsabilité des défendeurs, sauf en ce qui a trait à la responsabilité du président-directeur général de France Animation, pour cause d’insuffisance de preuve. La Cour d’appel confirme l’octroi de dommages-intérêts, en modifiant cependant quelque peu les paramètres. Ainsi, elle condamne les défendeurs à verser la somme octroyée pour la restitution des profits à titre conjoint plutôt que solidaire et en rectifie à la baisse le montant, la faisant passer de 1 716 804$ à 260 577$. Également, appliquant le plafond fixé dans la trilogie Andrews, elle réduit à 121 350$ les dommages-intérêts octroyés pour le préjudice psychologique subi. En outre, accordés sur une base conjointe plutôt que solidaire, elle fait passer de 1 000 000$ à 250 000$ les dommages-intérêts punitifs, au motif que ces derniers doivent être accordés avec modération au Québec. Finalement, confirmant la somme accordée pour couvrir les honoraires extrajudiciaires encourus en première instance, elle refuse cependant de l’actualiser afin de couvrir ceux déboursés en deuxième instance.
 
2. Jugement de la Cour Suprême.
 
a) Violation du droit d’auteur
 
Dans son jugement rendu par la juge en chef, la plus haute du pays confirme que les défendeurs ont effectivement violé les droits d’auteur de Robinson en reproduisant une partie importante de son œuvre. La Cour suprême réitère ainsi le principe que la Loi sur le droit d’auteur protège les droits d’auteur tant contre la reproduction littérale que non-littérale d’une œuvre, pourvu que l’objet de la reproduction constitue une partie importante de l’œuvre. Pour évaluer si une partie importante de l’œuvre a été reproduite, la Cour rappelle qu’il convient de « déterminer si les caractéristiques reprises constituent une partie importante de l’œuvre du demandeur et non de celle du défendeur ». Contrairement aux prétentions des défendeurs, la Cour suprême est d’avis que cette évaluation passe par un examen cumulatif, plutôt qu’isolé, des caractéristiques reproduites afin de déterminer si elles constituent une partie importante du talent et du jugement de l’auteur. La Cour confirme que les éléments reproduits en l’espèce représentent une partie importante du talent et jugement de l’auteur exprimés dans son œuvre, et non simplement des éléments génériques dont tous peuvent s’inspirer et qui ne peuvent faire l’objet d’une protection conférée par le droit d’auteur. Ainsi, bien qu’il y ait des divergences entre les deux œuvres, la Cour est d’avis que le juge de première instance n’a commis aucune erreur en déterminant qu’une partie importante de l’œuvre de Robinson a été reproduite.
 
b) Preuve d’expert
 
Concernant l’évaluation des similitudes entre les œuvres, la Cour statue que le juge de première instance n’a commis aucune erreur en admettant en preuve d’un témoignage d’un sémiologue, expert en système de signes. En effet, la Cour affirme que s’il est vrai que le point de vue d’un profane faisant partie de l’auditoire visé est utile pour analyser concrètement la présence de similitudes apparentes entre deux œuvres, il n’en demeure pas moins que l’opinion d’un expert puisse être nécessaire afin de relever des similitudes latentes, qui, quoique moins perceptibles, « influent indirectement sur l’expérience vécue par le spectateur de l’œuvre ».
 
c) Responsabilité
 
Relativement à la responsabilité, la Cour suprême confirme le jugement de première instance quant à la responsabilité des défendeurs pour violation du droit d’auteur de Robinson et le jugement de la Cour d’appel relativement à la responsabilité personnel du président-directeur général de France Animation. Également, considérant ces conclusions, la Cour refuse de statuer sur la responsabilité extracontractuelle des défendeurs, cette dernière n’ayant été invoquée que subsidiairement.
 
d) Restitutions des profits
 
La Cour suprême confirme les conclusions de la Cour d’appel selon lesquelles ces sommes doivent être accordées sur une basse conjointe plutôt que solidaires ainsi que la répartition des sommes entre les défendeurs établie par cette dernière.
 
De surcroît, dans cet ultime jugement, la Cour révise à la hausse les sommes accordées à titre de restitution des profits. En effet, elle a infirmé certaines conclusions de la Cour d’appel soustrayant certains montants de la somme composant les profits à restituer. Notamment, elle a confirmé l’opinion du juge de première instance à l’effet que les profits générés par la trame sonore de l’émission Sucroë ne peuvent être dissociés des profits à restituer. La Cour a, de ce fait, réitéré le principe selon lequel « la répartition des profits entre les composantes d’une œuvre qui violent le droit d’auteur et celles qui ne le violent pas est essentiellement une décision factuelle qui relève du pouvoir discrétionnaire du tribunal ». En l’espèce, elle est d’avis que le juge de première instance a eu raison de conclure que la trame sonore de l’œuvre était indissociable de l’émission de télévision, qui est une contrefaçon de l’œuvre de Robinson, et qu’elle n’a été commercialisée qu’à titre de composante de cette émission. Par conséquent, ce n’est qu’à titre d’accessoire de cette émission que la trame sonore a permis de générer des profits. Ces derniers, totalisant une somme de 1 117 816$, doivent donc être inclus dans le calcul des profits à restituer.
 
e) Dommages-intérêts non pécuniaires
 
Relativement aux dommages-intérêts non pécuniaires accordés à titre de compensation pour le préjudice psychologique subi, la Cour suprême infirme les conclusions de la Cour d’appel, en affirmant que cette dernière a commis une erreur en appliquant au préjudice psychologique les principes établis dans la trilogie Andrews, applicables en matière de compensation pour un préjudice corporel. La Cour est d’avis que le juge de première instance a été le mieux placé pour observer M. Robinson et pour procéder à une évaluation personnalisée de ce dernier au fil de l’audience. La Cour est d’avis que ce dernier commis aucune erreur manifeste en posant que le préjudice subi par M. Robinson est semblable à celui subi par une victime de diffamation et en accordant la somme de 400 000$ de dommages-intérêts pour compenser ce préjudice que la Cour décrit comme suit : « Le fruit des efforts artistiques de M. Robinson lui a été enlevé, l’intégrité de son processus de création a été violée, et cela a provoqué chez lui une profonde détresse psychologique. » Il est de surcroît intéressant de noter que cette description du préjudice semble fait intervenir des concepts s’apparentant à la violation du droit moral de l’auteur, aspect pourtant absent de l’analyse juridique présentée.
 
f) Dommages intérêts punitifs
 
Relativement à l’octroi de dommages-intérêts punitifs, la Cour suprême confirme que M. Robinson y a droit puisqu’il y a eu atteinte illicite et intentionnelle à certains de ses droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, à savoir : son droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens et ses droits à l’intégrité et à la dignité.
 
Ainsi, la Cour confirme le jugement de la Cour d’appel tant en ce qui a trait à l’octroi sur une base conjointe plutôt que solidaire qu’à la répartition des montants auxquels chacun des défendeurs est condamné. En effet, la Cour affirme que les objectifs poursuivis par la possibilité d’octroyer ce types de dommages, tels que la prévention et la dissuasion, et les facteurs devant servir à leur appréciation, telle la capacité de payer des défendeurs, militent en faveur de leur octroi sur une base conjointe plutôt que solidaire.
 
g) Honoraires extrajudiciaires
 
Finalement, et c’est là où le bât blesse, la Cour suprême confirme la décision de la Cour d’appel de refuser d’octroyer les dépens pour couvrir les honoraires extrajudiciaires encourus non seulement pour porter le dossier devant la Cour d’appel, mais également devant la Cour suprême, ces derniers qui pourraient, selon certains, s’élever à plus de trois millions de dollars.
 
C’est donc une victoire pour Robinson, une victoire qui lui aura été coûteuse en temps comme en argent….



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