23 avril 2013

Lyne Robichaud, Marc Legault et Pierre Savoie : conférenciers à un mini-colloque sur le rôle du droit en matière de publicité

Le 18 avril dernier, Mes Robichaud, Legault et Savoie, avocats au sein du secteur du droit de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle, ont donné une conférence dans le cadre du mini-colloque de l’AJAVA intitulé « Démystifier la publicité et le droit : un regard pratique ».

Dans le cadre de ce mini-colloque présenté sous la forme d’une série de trois conférences, Lyne Robichaud, Marc Legault et Pierre Savoie ont discuté des considérations d'ordre juridique lors de la conception d’une campagne publicitaire. Traitant de l’élaboration d’un concept publicitaire, en passant par le processus de mise en marché d’un nouveau produit, en l'occurrence le succès sans précédent de la marque ÏÖGO, et l’utilisation d’œuvres protégées dans une publicité, les conférenciers ont démontré, par des exemples tirés de leur pratique, qu’une bonne maîtrise du droit applicable est nécessaire à l’élaboration de toute publicité.

Saviez-vous que...

Au Québec, certains concours doivent être enregistrés auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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23 mai 2017

Projet de loi 134 visant à modifier la LPC : un aperçu des changements proposés

Le 2 mai dernier a été déposé le Projet de loi n°134 : Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, lequel a notamment pour but de modifier la Loi sur la protection du consommateur.

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